Conditions d’accès

Archives publiques

La communication des documents s'effectue selon la législation en vigueur (Code du Patrimoine, art. L.213-1 à L.213-3) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation.

Ce fonds comporte des archives relevant du secret de la défense nationale. Les documents concernés sont ceux ayant une cote marquée d'un « * ».

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents s’effectue selon leur état de conservation. Il est possible d’obtenir des photocopies et des numérisations.

Description physique

19 mètres linéaires.

Classement

Le fond a été classé par thèmes

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Inventaire

Atelier de construction de Toulouse (1924-1987)

Dates

1924-1987

Dernière modification le 14/01/2022