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Archives publiques

La communication des documents s'effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur (la loi du 15 juillet 2008 sur les archives) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation.

Conditions d'utilisation

La reproduction des· documents s'effectue ·selon leur état. Il est possible d'obtenir des photocopies et des numérisations.

Description physique

Le fonds après classement consiste en 1,25 mètre linéaire de documents. 11 comporte 10 cartons numérotés de 1 à 10.

Classement

Le fonds a été classé de manière thématique. Nous trouvons au début les généralités, puis le bois, différcnts métaux (fonte, cuivre, acier. ..), Les conditions particulières pour la fourniture, les pcintures et vernis, l'amiante, la quincaillerie, l'électricité, le textile et enfin une partie intitulée divers. Chacun de ces thèmes est classé par ordre de carton

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Inventaire

Etablissement des constructions et armes navales de Guérigny : fascicule de recueil des conditions particulières des marchés de la Marine (1910-1973)

Dates

1910-1973

Dernière modification le 17/01/2022