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Articles L 213-1 et L 213-2 du code du patrimoine.

Description physique

30 mètres linéaires.

Autres instruments de recherche

Inventaire de la série R : cabinet du ministre de la défense et organismes rattachés, 1945-1969, par Jean Nicot, Dominique Devaux et Thierry Sarmant, Vincennes, 1996-1997, trois volumes, notamment l'introduction du tome premier, « L'administration centrale du ministère de la défense et les organismes rattachés, 1946-1969 », p. I-XLVI. Le troisième tome de la série R est consacré à l'index général.

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Inventaire

Secrétariat d'État aux forces armées Terre.

Dates

1942-1975

Dernière modification le 19/11/2019