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Notice d’archives
Commission des établissements publics 1ère partie, création d'établissements publics de l'armement, avant-projets de loi et décrets, création d'une catégorie d'établissements publics, création d'une société d'économie mixte : notes et rapports de la commission.
Dates
1961-1964Dernière modification le 05/12/2019
Format Physique Châtellerault
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/47426
