1716-1717

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Ordonnance concernant les conditions pour être pilote (27 mai 1716), règlement au sujet des engagés et fusiliers qui doivent être portés par les navires marchands aux colonies des iles françaises de l'Amérique et de la Nouvelle France (16 septembre 1716), extrait de l'ordonnance du roi qui impose la peine des galères aux matelots et autres gens de mer qui s'engageront dans les troupes de terre, sans avoir déclaré qu'ils sont enrôlés dans les classes (4 février 1717), ordonnance pour favoriser la navigation le long des côtes du royaume (2 pièces sans date)