Conditions d’accès

Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.

Description physique

8 mètres linéaires.
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Inventaire

Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale du Jura (1888-1946).

Dates

1888-1946

Dernière modification le 27/06/2019