Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Recrutement, substitutions, remplacements : projets de loi, correspondance, notes, rapports, avis du Comité de la guerre, procès-verbaux des séances de la commission chargée d'examiner les modifications à la loi du 21 mars 1832, du 2 décembre 1841 au 17 avril 1842.
Dates
1814-1846Dernière modification le 28/03/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/25004
