Notice d’archives

Intervention du ministère de la Guerre dans l'administration générale des douanes, des travaux publics et des ponts et chaussées, des gardes forestiers et gardes champêtres, des cultes (messes militaires, mise à disposition de bâtiments, fonte de canons en cloches), des dépôts de mendicité et des bâtiments qui leur sont attribués : textes législatifs et réglementaires, rapports, correspondance.

Dernière modification le 28/03/2019