Conditions d’accès

Librement accessible et reproductible.

Description physique

0,02 ml.

Autres instruments de recherche

Non.

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Notice d’archives

Secrétariat d'Etat à l'aviation.

Dates

1941-

Présentation du contenu

Ce fonds est constitué de décisions, rapports, tableaux, avis, bordereaux d'envoi, fiches, notes projets de décrets, études concernant l'organisation, le fonctionnement et surtout le personnel civil du secrétariat d'État de l'aviation de l'État français.

Dernière modification le 01/08/2023

Format Physique Avenue de Paris, Vincennes.