Notice d’archives

Guerre du Golfe, opération Daguet. - Enquête judiciaire concernant le syndrome du Golfe : courrier du général Yves Derville (2012) faisant parvenir au général Coullon un dossier comprenant : une convocation pour audition en tant que témoin par la section de recherche de la Gendarmerie nationale, les comptes rendus d'auditions des généraux Ivanoff, Barro, Bourret, Thorette, Derville, Janvier et Roquejoffre, une lettre du général Derville au ministre de la Défense, un compte rendu de réunion au cabinet du ministre, une note du général Bernard Gillis intitulée Réflexions au sujet de la procédure ouverte auprès de M. le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, des extraits de la loi Fauchon, une lettre du général Derville adressée au magistrat général Ricard, et l'avis d'un avocat non identifié de la cour de cassation (2008).

Dernière modification le 28/07/2022