Notice d’archives

"1701 - 1704 : administration civile et financière ; affaires diverses des villes et pays de Cassel, Dunkerque, Bailleul, Ypres, Loo, Poperinge, Roulers, Tournai, Merville, Furnes, Valenciennes ; capitation des commis des gabelles et des traites, des valets et servantes, des officiers de troupes et de places, des commissaires des guerres, des ingénieurs, application de l'édit de 1698 réunissant les offices des gardes des minutes des intendants à ceux des greffiers des bureaux de finances, ferme des droits sur les dentelles, création d'offices de receveurs particuliers des bois, conditions imposées aux communautés ecclésiastiques pour l'exploitation de leurs bois, vente de coupes de la forêt de Nieppe ; monnaies, réformes des pièces de quatre sous, des louis d'or et d'argent, faux-monnayeurs ; interdiction aux monts-de-piété d'acheter de la vaisselle d'or et d'argent, interdiction du transport de l'or et de l'argent hors du royaume ; proposition de créer en titre d'offices des maîtres capitaines des arrimages, offices et charges au présidial d'Ypres, projets (abandonnés) pour l'installation de ce tribunal dans le vieux château de cette ville, etc."

Dernière modification le 24/12/2021