Notice d’archives

"Questions des abornement : mémoires, lettres ; contestation entre la France et l'Espagne au sujet des Aldudes et de la vallée de Baïgorri (liste nominative de commissaires nommés pour la délimitation du territoire des Aldudes en 1400, 1612, 1613, 1615, 1686, 1701, 1717, 1722, 1738, 1768) ; arrangements entre la France et le prince-évêque de Liège au sujet d'une route à établir dans l'entre-Sambre-et-Meuse et de territoires à céder en conséquence ; observations du maréchal d'Armentières sur le cours de la Semoy et la frontière entre Meuse et Moselle ; « mémoire sur les limites de la province de Dauphiné et les contestations existantes ou qui peuvent s'élever entre les sujets de France et ceux de S.M. le roi de Sardaigne à l'occasion des bornes de leurs territoires respectifs » ; « convention (imprimée) entre le roi de France et l'impératrice-reine de Hongrie et de Bohême concernant les limites des états respectifs aux Pays-Bas et les contestations y relatives, 16 mai 1769 », « projet d'articles pour un arrangement ultérieur sur la frontière de la province de Flandre » ; « considérations sur le mémoire de M. le marquis de Monteynard du 26 mai 1772, concernant les limites du royaume entre l'Océan et le Rhin » ; liste de papiers du Dépôt de la Guerre concernant les limites à remettre à celui des Affaires étrangères ; projet d'achat par le canton de Berne du marquisat de Versoix ; « mémoire sur la place de Valenciennes » ; « mémoire sur les inconvénients de la cession projetée d'une partie du territoire d'Halluin » ; « tableau comparatif des cessions proposées vers la frontière du Luxembourg », etc."

Dernière modification le 24/12/2021