Cote
GR/9/NN/4/50/1
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Notice d’archives
Projets de loi et enquêtes sur l'avancement dans l'armée : rapports, projets de loi, notes, minutes de notes, minutes de lettres, analyses, tableaux, correspondances, minutes de rapport, notifications.
Dates
1819-1905Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/1117439