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Notice d’archives
Minutier (1923) ; registre de jugements, registre de refus d'informer, registre de non-lieux, registre des plaintes (1923-1924).
Dates
1923-1924Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/1078982