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Notice d’archives
Minutier (22 novembre 1918-21 mars 1919) ; registres alphabétiques de jugements rendus (28 septembre 1917-21 mars 1919, 17 septembre 1914-28 septembre 1917) ; registres alphabétiques de refus d'informer et de non-lieux (9 février 1915-11 avril 1917, 1er mai 1917-28 mars 1919) ; registres des plaintes (1916, 1918-1919).
Dates
septembre 1914-1919Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/1078583
