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Notice d’archives

Historique de la légion.

Dates

1920-1946

Présentation du contenu

Contient une correspondance du bureau technique de la direction du contentieux de la justice militaire et de la gendarmerie sur les conditions particulières d'application des dispositions de la D.M. 5340 T/10G du 4 juillet 1940 sur l'organisation de la gendarmerie.

Dernière modification le 27/07/2021

Format Physique Château de Vincennes