Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Inventarios
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne (1887-1946).
Fechas
1887-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne pour la période allant de 1887 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 5ème Légion de gendarmerie départementale (Toulouse) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 5ème Légion de gendarmerie départementale (Toulouse) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Accroissements
Fonds clos.
Última modificación el 27/06/2019
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/es/node/41288
