Conditions d’accès

Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.

Description physique

11 mètres linéaires
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Inventarios

Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de l'Ardèche (1895-1946).

Fechas

1895-1946

Última modificación el 27/06/2019