Conditions d’accès
La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives a modifié profondément les articles l 213-1 et l 213-2 du Code du Patrimoine relatif à la communicabilité des archives publiques tels qu’ils s’établissaient depuis la loi sur les archives de 1979. Les archives publiques sont désormais immédiatement communicables, à l’exception cependant des documents dont la divulgation porterait atteinte aux intérêts des individus, de l’État ou aux intérêts industriels et commerciaux protégés par la loi : les délais vont de 25 à 120 ans.
Les dossiers individuels et registres matricules se voient appliquer un délai de 50 ans à compter du dernier document inséré dans le dossier. Cependant, si le dossier comprend ou se compose de documents dont la communication porterait atteinte au secret médical, le délai est de 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé ou, lorsqu’elle n’est pas connue, de 120 ans à compter de sa naissance.
Par ailleurs, certains registres sont communicables mais non consultables en raison de l’état physique du document.
Autres textes applicables :
Loi 1978 "Informatique et libertés", Code des relations entre le public et l’Administration (dont loi dite "CADA"), loi n° 2015-1779 du 28/12/2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (loi "Valter"), loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).
Conditions d'utilisation
Les photographies sans flash sont autorisées pour un usage privé. La diffusion des documents est soumise à autorisation.
Loi n° 2015-1779 (réutilisation des informations publiques, cf § précédent)
Description physique
791 articles – 73,40 mètres linéaires
Classement
Le fonds est classé en 8 parties :
7P 1 - correspondance arrivée : dépêches et circulaires ministérielles
7P 2 - correspondance départ
7P 3 - matricules des gens de mer
La matricule est constituée de différentes catégories de registres :
- Officiers marins et matelots, devenus, en 1865, inscrits définitifs. Il s’agit des marins de plus de 18 ans et ayant à leur actif deux campagnes au long cours, 18 mois de navigation ou deux années de « petite pêche ».
- Mousses et novices, devenus en 1865 inscrits provisoires. Les mousses sont âgés de 10 à 16 ans, les novices de plus de 16 ans.
- Ouvriers et apprentis- ouvriers (notamment charpentiers, voiliers, perceurs, calfats …) astreints à servir à terre ou à la mer (la série s’achève en 1850).
- Hors de service : les marins âgés de plus de 50 ans, les invalides et les anciens ouvriers.
7P 4 - matricules de bâtiments de commerce, de pêche et de plaisance
La matricule présente, dans l'ordre chronologique de son inscription, le nom du navire, son numéro d'immatriculation, l'année et le lieu de sa construction, la jauge, les traversées effectuées et les désarmements successifs. Des tables alphabétiques par nom de navire peuvent figurer en fin de volume.
7P 5 - répertoire des armements des bâtiments de commerce et de pêche
Les rôles d’armement étant tenus à la fois dans les bureaux et à bord, les rôles de bord sont les plus complets. Ils renferment les mouvements des navigants, les visas des autorités des ports d’escale et les apostilles du capitaine.
Ils indiquent le numéro et la date d'armement, le nom du bâtiment, le tonnage, l’immatriculation, le nom du capitaine, la nature de l’armement (pêche, cabotage, bornage…) ainsi que le lieu et la date du désarmement.
7P 6 - répertoire des désarmements des bâtiments de commerce et de pêche
Ils indiquent le numéro et la date du désarmement, le nom du bâtiment, le tonnage, l’immatriculation, le nom du capitaine, la nature et la référence de l’armement et le versement des droits dus au désarmement.
7P 7 - rôles d’équipage à l’armement et au désarmement des bâtiments de commerce
Le rôle d’équipage existe, à des fins comptables, depuis le 16ème siècle.
Sous Colbert, il était rédigé en 4 exemplaires : un pour le port de départ (rôle d’armement), un pour le bâtiment (rôle de bord, puis de désarmement), un pour l’Amirauté pour obtenir le congé (droit de navigation) et un dernier pour les pensions des invalides de la Marine.
Les rôles d’armement sont classés d’après les dates auxquelles les bâtiments ont été armés.
Les rôles de désarmement sont classés d’après les dates auxquelles les bâtiments ont été désarmés.
Les rôles d’équipages précisent, pour chaque campagne d’un bâtiment, le nom de chaque marin embarqué et sa fonction à bord (permettant ainsi, entre autres, de fixer sa solde).
On trouve sur ces rôles :
- La description du navire : type, nom, n° d’enregistrement, port d’attache, lieu et date de construction, tonnage, tirant d'eau, nombre de ponts et de gaillards, noms des propriétaire(s), armateur(s) et capitaine .
- Le lieu, le type et la date de son armement et sa destination
- La liste des membres d’équipage (nom, filiation, conditions d'engagement, quartier et numéro d'immatriculation, montant des avances perçues à l'armement, etc).
S'y ajoutent, mention de la nature de la cargaison et parfois la liste des passagers.
La tenue des rôles de désarmement a été supprimée par décret en 1865. Après cette date, les registres dits de « désarmement » renferment les rôles d’armement sur lesquels sont portées les mentions de désarmement et les décomptes.
Le rôle d’équipage constitue l’acte authentique (valeur juridique) de constitution de l’armement administratif d’un bâtiment et l’état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord. Pour la période jusqu’à 1940, les rôles se trouvent dans les différents services historiques de la Défense, ainsi que dans les archives départementales des départements concernés (série R) pour la période postérieure. L’ENIM Paimpol a récupéré les collections de rôles et de matricules postérieurs à compter de 1940.
7P 8 - Autres documents
Dont les établissements de pêche et les statistiques de pêche...
Inventarios
Inscription maritime du quartier de Concarneau (1764-1992)
Fechas
1764Fechas
1992Présentation du contenu
La majeure partie du fonds est constituée des différentes séries de registres nécessaires à l'enregistrement des hommes et des navires. Ces registres ont été conservés avec soin, en raison de leur importance pour l’établissement des droits des inscrits. Leur présentation a peu varié depuis l'origine, ils ont été remplacés par des fichiers vers le milieu du 20ème siècle.
Enregistrement des hommes :
Les séries de matricules sont tenues à la fois au niveau du quartier ou du sous-quartier par les commissaires et administrateurs de l’inscription maritime et au niveau du syndicat par les syndics des gens de mer qui reçoivent des extraits des quartiers et sous-quartiers dont ils relèvent.
Les matricules tenus par les syndicats ont été supprimés par dépêche ministérielle en 1933.
Chaque individu se voit attribuer lors de son entrée au service un numéro, couché sur une case matricule dans un registre matricule. La case est mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de sa carrière et de ses affectations.
Les indications portées sur la matricule sont, en principe, les suivantes :
- Numéro de matricule
- Référence à sa précédente immatriculation (d’où le marin est « tiré », avec mention de la référence aux numéros et folio du précédent registre)
- Date de nomination dans le grade
- Etat-civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, noms de ses parents
- Domicile
- Caractéristiques physiques (taille, couleur des cheveux, description du visage : front, sourcils, yeux, nez, bouche, menton…)
- Blessures et infirmités (dans les premières années du 19ème siècle)
- Années de service : à l’état, au commerce, à la pêche, à la navigation intérieure
- Campagnes effectuées : nom du navire sur lequel le marin a embarqué (y compris le navire de l’Etat quand il a été « levé ») port d’embarquement, fonction à bord, destination, port d’embarquement et de débarquement renvoyant à la série de rôles d’armement et de désarmement
- Sort du marin : inscription dans la matricule suivante de même grade, inscription dans la matricule de grade supérieur, inscription dans un autre quartier, radiation, etc., avec la référence aux numéro et folio de la matricule correspondante, date de sa disparition en mer (le cas échéant), jugement du tribunal confirmant le décès, date et lieu de son décès
- Récompenses civiles et militaires, action de bravoure, certificat de bonne conduite
- Situation vis-à-vis du service militaire : classe, numéro de recrutement, date de chaque période : A, B ou C…etc.
Les registres matricules ont souvent une table alphabétique.
Enregistrement des navires :
Tout navire doit être immatriculé dans un port d'attache qui est généralement celui du domicile ou du siège social de la société de son armateur. Avant d'entreprendre une navigation, un bâtiment de commerce est « armé », c'est-à-dire pourvu de tout ce qui est indispensable à son voyage : équipage, matériel. A son retour, dans un port qui peut être différent du port d'armement ou du port d’immatriculation, le navire est « désarmé ».
Avant d'armer un navire, ses armateurs doivent en informer le commissaire de l’inscription maritime et lui demander d'autoriser le capitaine à qui ils ont confié leur navire de lever un équipage. Une fois réuni, cet équipage est passé en revue au bureau de l’inscription maritime et inscrit sur un rôle d'armement établi en quatre exemplaires : le premier reste à l’inscription maritime, le second est confié au capitaine, les troisième et quatrième sont adressés au greffe de l'amirauté et au trésorier des invalides.
Sur le rôle de bord qui lui a été remis et qu'il a signé conjointement avec le commissaire de l’inscription maritime et l'armateur, le capitaine est tenu de faire apposer le visa des autorités des ports où il fait escale et de mentionner toute modification intervenue au cours de la campagne ou du voyage : déserteurs, personnes «débarquées malades », défunts ou remplaçants, passagers pris au retour, « fortunes de mer » etc.
Dès l'arrivée au port de désarmement, il doit se présenter avec son équipage au bureau de l’inscription maritime où sont calculés les gages de chacun et dressé le rôle de désarmement (en deux exemplaires) : un pour le bureau et un pour les invalides.
Le contrôle des bâtiments a donné naissance à de nombreux documents :
- Les matricules de bâtiments
- Les registres d’armement et de désarmement
- Les rôles d’équipage à l’armement et au désarmement
- Les registres d’entrée et de sortie des bâtiments
Conseils pour retrouver un inscrit maritime
Pour retracer la carrière des marins de la pêche ou du commerce, il faut consulter les registres matricules et les rôles d’équipages provenant des fonds de l’administration chargée de l’inscription maritime. La matricule représente le document de base regroupant le signalement et l'état civil de chaque marin ainsi que des renseignements sur sa carrière au commerce ou à la pêche et sur ses services à l'état.
La matricule est renouvelée périodiquement et de façon uniforme dans tous les quartiers (1748 ou
1751, 1764, 1785, an IX -soit 1800-1801-, 1816, 1826, 1850, 1865 et 1883) .
Pour suivre un individu, il faut consulter plusieurs registres. La recherche dans les matricules est facilitée par la renumérotation des inscrits, le rappel de l’origine de la matricule ou la précision du numéro de l’inscrit dans la matricule suivante et dans la matricule des pensions.
De registre en registre, on peut suivre toute la carrière de l'intéressé. Le registre comprend souvent une table alphabétique en fin d’ouvrage Certains registres comprennent uniquement des tables alphabétiques.
Jusqu'en 1924, les engagés et recrutés servant sur les bâtiments de l'Etat peuvent choisir à l’issue ou pendant leur temps de service de passer sous le régime de l’inscription maritime (conseil d’administration de l’unité). Ils ne sont donc pas inscrits sur les matricules de la marine militaire. Seules les matricules de l'inscription maritime résumeront donc leur carrière. On a ainsi souvent plus de chances de retrouver un marin de l'Etat dans la série P que dans les matricules de la marine nationale.
Pour retrouver un inscrit maritime, il faut connaître le quartier dont relève son domicile. A défaut du domicile, on peut tenter la recherche à partir du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
Producteur : organisation administrative
L’enrôlement systématique des gens de mer exigeait la mise en place d’une organisation structurée supportée par un cadre territorial précisément défini. Le littoral de la France fut donc divisé en quartiers, eux-mêmes subdivisés à la fin du 18ème siècle en syndicats, regroupant un nombre variable de paroisses puis communes.
Le quartier de Concarneau est un exemple typique de la constante évolution des modifications apportées aux ressorts des quartiers d’inscription maritime, puisqu’étant partagé entre deux arrondissements, celui de Brest (2ème arrondissement) et celui de Lorient (3ème arrondissement).
- Fin 18ème siècle, Concarneau est un des six syndicats du quartier de Quimper
- Suite au décret du 16 décembre 1812, les syndicats de Concarneau et Moëlan sont rattachés au quartier de Lorient.
- L’état de 1846 confirme toujours l’appartenance du sous-quartier de Concarneau au 3ème arrondissement avec un syndicat unique qui regroupe 13 communes : Pleven, Fouesnant, Clohars-Fouesnant, Gouesnach, Perguet, Beuzec-Conq, Lanriec, Trégunc, Nevez, Nizon, Pont-Aven, Riec et Concarneau. Le syndicat de Moëlan s’est fondu dans celui de Clohars-Carnoët et comprend 3 communes : Moëlan, Clohars-Carnoët et Quimperlé.
- En 1855, Concarneau réintègre le 2ème arrondissement et dépend à nouveau du quartier de Quimper, alors que Moëlan reste rattaché au syndicat de Clohars-Carnoët, dont le siège est transféré à Doëlan.
- Décret du 15 février 1882 : le sous-quartier de Concarneau est érigé en quartier avec 2 syndicats : celui de Concarneau comprenant 8 communes (Concarneau, Beuzec-Conq, Lanriec, Trégunc, La Forêt, Fouesnant, Rosporden et Melgven), celui de Rosbras qui comprend 4 communes (Nevez, Nizon, Pont-Aven et Riec).
- En 1884, le syndicat de Rosbras est supprimé et les 4 communes sont rattachées au syndicat unique de Concarneau.
- En 1913, le syndicat de Doëlan est érigé en préposat dépendant de Lorient mais par arrêté du 12 avril 1920, il passe du 3ème au 2ème arrondissement et est rattaché au quartier de Concarneau.
Rappel historique
La France, par le développement de ses côtes sur quatre façades, était destinée à devenir une puissance navale. Pour assurer à son établissement naval, la puissance et la durée, la France a dû rechercher dans les ressources de la marine commerciale les principaux éléments de ses équipages militaires. Le recrutement des équipages est l’une des grandes difficultés auxquelles se heurte l’Etat. C’est seulement sous le règne de Louis XIII (1610-1643) que se pose d’une manière précise le problème du recrutement des matelots pour la marine militaire. Elle ne remonte pas au-delà de cette époque en tant qu’institution d’Etat à caractère permanent. Néanmoins, malgré le désir de Richelieu et de Mazarin d’organiser la marine française, ces derniers sont toujours contraints d’employer le système dit de la « presse » pour le recrutement des marins. En effet pour avoir des marins, il fallait recourir à la fermeture des ports, interdire aux navires marchands de prendre la mer, jusqu’à ce qu’on ait trouvé le nombre des matelots valides nécessaires, et ce de gré ou de force.
Or ce système n’arrivait pas à fournir numériquement les hommes nécessaires. Il ruinait la marine marchande, exaspérait les matelots par son arbitraire et sa violence, les forçait à s’expatrier et avait un caractère aléatoire et brutal qui déplaisait à Colbert, d’où la nécessité de mettre en place des réformes.
Par l’ordonnance du 22 septembre 1668, Colbert instaura le système des classes :
les gouverneurs procèdent au recensement et à la distribution des populations maritimes en classes appelées à servir sur les vaisseaux du roi pendant une année sur trois ou quatre. Lorsqu’ils ne sont pas « levés », ils peuvent s’engager au commerce ou à la pêche. Les déserteurs risquent la peine de mort ou les galères. En contrepartie, ils bénéficient d’un véritable statut, assorti de privilèges.
Avec cette création, on comprend bien, sous le règne de Louis XIV (1643-1715), le lien qui unit la marine marchande à la marine de guerre, le personnel de la première fournissant une pépinière à la seconde.
Ce système de classes ne subit pas de modifications importantes jusqu’à l’ordonnance du 31 octobre 1784 qui institua les quartiers et les syndicats, prescrivit que les levées se feraient par rôles individuels, au moyen d’états nominatifs, et substitua à la division par classes l’organisation de deux rôles distincts l’un des célibataires, l’autre des gens mariés.
Sous la Révolution, il prend en 1795 le nom d’inscription maritime (loi du 3 brumaire de l’an IV). Elle recense tous ceux qui se livrent à la navigation, à la pêche, tant en mer que sur les côtes, et le long des rivières : capitaines au long cours, maîtres au cabotage, pilotes, officiers mariniers et matelots (inscrits définitifs à partir de 1865), novices et mousses (inscrits provisoires à compter de 1865), ouvriers.
Chaque marin se voit attribuer un numéro, couché sur une case dans un registre matricule, renseigné au fur et à mesure de l’évolution de sa carrière et de ses affectations. Cela permet à l’administration de le suivre jusqu’à ses 50 ans, âge auquel il passe « hors de service » et peut bénéficier d’une pension, d’abord réservée aux invalides, puis systématique. Ce système de retraites précurseur a perduré jusqu’aujourd’hui par le biais de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM).
Le quadrillage géographique (paroisses puis communes à partir de 1790, regroupées en « quartiers ») et chronologique fait de ces registres complétés par les rôles d’équipages un outil étatique imparable de contrôle des professionnels de la mer. Au cours du 20ème siècle, cette responsabilité passe à la marine marchande. L’inscription maritime perd sa dimension militaire en 1965 se transformant en « Affaires Maritimes » en 1967.
Conservés dans les séries P des divisions portuaires du Service Historique de la Défense SHD ou dans les séries R des archives départementales, ces documents se révèlent d’un grand intérêt pour l’historien et le généalogiste
Service Historique de la Défense - division centre-ouest (Lorient)
Si l’on trouve les marins de la pêche et du commerce dans les archives militaires, c’est que du 17ème au 20ème siècle, ce système des classes, puis de l’inscription maritime impose à ces marins de servir périodiquement sur les bâtiments de guerre. En échange, ils obtiennent exemptions, secours et retraite. Depuis la suppression de ce système en 1952, l’ENIM (à Paimpol) continue de suivre la carrière des marins et centralise les archives correspondantes. Toutefois dès 1913, l’inscription maritime relève de la marine marchande et non plus de la marine nationale ; la limite chronologique des archives conservées par l’ENIM est donc très variable.
La sous-série 3 P a fait l’objet d’un répertoire numérique entrepris par Geneviève Beauchesne et complété par Jean-Bernard Lacroix, tous deux conservateurs des archives de la Marine de l’arrondissement maritime de Lorient, actuel SHD.
Ce répertoire a été réorganisé et complété en 2016.
Une norme de cotation commune à tous les quartiers maritimes de l’arrondissement maritime de Lorient a été mise en place afin de faciliter les investigations des chercheurs. Elle s’articule ainsi :
- Sous-sous série P1 : - correspondance arrivée : dépêches et circulaires ministérielles
- Sous-sous série P2 : - correspondance départ
- Sous-sous série P3 : - matricule des gens de mer
- Sous-sous série P4 : - matricule des bâtiments de commerce, de pêche et de plaisance
- Sous-sous série P5 : - répertoire des armements des bâtiments de commerce et de pêche
- Sous-sous série P6 : - répertoire des désarmements des bâtiments de commerce et de pêche
- Sous-sous série P7 : - rôles d’équipage à l’armement et au désarmement des bâtiments de commerce
- Sous-sous série P8 : - autres documents
Au SHD Lorient :
- Sous-séries 1 à 9 P : Compagnie des Indes, Inscription maritime des quartiers d’Auray- Quiberon, Belle-Ile, Groix, Lorient-Port-Louis, Redon, Vannes.
- Sous-série 1M : matricule des officiers-mariniers et marins de 1857 à 1931, matricule des armuriers, matricules des officiers de marine
- Fichier alphabétique manuscrit des matricules des navires de Concarneau.
Des collections lacunaires, complétant celles des ports ou faisant double-emploi avec elles, se trouvent aux archives nationales en sous série Marine C4 (à partir de 1691), et au SHD Vincennes en sous-série
MV CC4 (1785-1900).
Archives départementales : 29, 35, 44 et 56 : série R (affaires militaires).
ENIM Paimpol : Les registres ont laissé la place aux fiches ACKER dès 1950, on peut y retrouver des carrières entières quand les services des affaires maritimes ont eu les moyens de faire « la reprise des données » le critère était que le marin, quelle que soit son année de naissance, naviguait en 1950. On peut avoir, dès lors, une carrière entière sur 2 supports ou partagée entre les 2 supports.
Última modificación el 11/03/2022
