Conditions d’accès

Archives publiques

La communication des documents s'effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation :

  • la loi 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;
  • décret d'application 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense ;
  • décret d'application 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques.

Présence de documents classifiés.

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents s’effectue selon leur état. Il est possible d’obtenir des photocopies et des numérisations.

Description physique

10 ml (69 cartons Cauchard).

Classement

Archives classées selon le tableau de gestion et plan de classement n°3 pour les archives techniques relatives aux navires (4ème version), du centre des archives de l’armement et du personnel. De même, organisation des bâtiments par classe.

Export PDF de l'IR

Inventory

Etablissement des constructions et armes navales (ECAN) : bureau d'études des bâtiments de surface (1950-1987)

Dates

1927-1987

Last modification on 17/01/2022