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Archives publiques

la communication de ces archives s'effectue dans le respect des délais de communicabilité des documents fixés par le code du patrimoine – chapitre 3 : régime de communication – articles L213-1, L213-2, L213-3, L213-6 et L213-7

Ainsi les documents sont pour la plupart communicables sans restriction d'accès. Certains documents classifiés ne sont pas encore communicables.

Conditions d'utilisation

Les reproductions de documents d'archives sont possibles en fonction des moyens techniques existant au centre et si elles n'entraînent pas une détérioration du document. Ainsi les reproductions sont interdites pour tous les documents reliés, mais aussi lorsque l'original devrait être découpé ou débroché, ou si le document est particulièrement fragile et qu'il existe un risque de dégradation lors de la reproduction.

Pour les documents fragiles, les lecteurs peuvent être autorisés à prendre des photographies numériques, sans flash, à condition de ne pas exercer la moindre contrainte sur l'original.

Description physique

Le fonds comporte 57 cartons cotés de 1 à 57.
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Inventory

Archives de Châtellerault: Services de soutien: Documentation technique du service central des commandes concernant des matériels d'armements (1900-1971)

Dates

1900-1971

Présentation du contenu

Ce fonds est constitué de dossiers techniques, de plans, de spécifications et clauses techniques relatifs à des matériels d’armement (canons de 20 mm, canon de 30 mm, canons BOFORS, canons de 47 mm modèle 1935, canons de 75 mm modèle 1897, canons de 135 mm modèle 1932, canons de 155 mm L modèles 1877, 1877-1914 et 1918), des munitions (de 30 mm à 155 mm, mines, missiles SS11), des documents provenant de la société technique de recherches industrielles et mécaniques (STRIM), la nomenclature des matériels des armées (matériel, artillerie).

Provenance
Service central des commandes.
Organisme responsable de l'accès
Châtellerault

Last modification on 04/01/2021

Format Physique