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Dossiers de la commission régionale des établissements de pêche maritime, état collectifs des trop-perçus de l'office scientifique des pêches, contrôle des ventes et achats de navires, rapport sur l'industrie des chalutiers à vapeur, police de la navigation : courrier et arrêtés, procès-verbaux de contravention sur la pêche maritime côtière, instructions à l'usage des patrons des garde-pêche

Last modification on 05/12/2019