Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale dʼEure-et-Loir se compose de 527 articles représentant 14,4 mètres linéaires.
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Inventory

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Eure-et-Loir (1887-1947)

Dates

1887-1947

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BR Brigade des recherches

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées : Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Eure-et-Loir
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales dʼEure-et-Loir

Série J

DOCUMENTS ENTRÉS PAR VOIE EXTRAORDINAIRE

Sous-série 12 J

FONDS DU CABINET DʼARCHITECTE VAILLANT

Autres bâtiments

12 J- Portefeuille 79 Gendarmeries de La Bazoche-Gouet (2 plans, 1898) ; Brou (4 plans, 1881-1882 ; 1890). 1881-1898

Sous-série 14 J

FONDS FRANÇOIS

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DʼEURE-ET-LOIR, Répertoire numérique de la sous-série 14 J, Fonds François (1939-1999), par N. Lemercier, Chartres, s.d.

Armée de terre française

Subdivision dʼEure-et-Loir

14 J 20 Effectifs : tableaux statistiques (1940) ; repli à partir du 13 juin 1940 ; comptes rendus (1940) ; unités rattachées (49e dépôt dʼinfanterie coloniale à Dreux, 61e et 62e dépôts dʼinfanterie à Courville et Jouy-Saint-Prest, 41e Régiment Régional, brigades de gendarmerie, Entrepôt de Réserve Générale [E.R.G.], unités de la défense des terrains dʼaviation de Chartres et de Châteaudun, service de guet et dʼalerte en Eure-et-Loir) : journaux de marche, rapports, notes de lecture, correspondance, historique de lʼE.R.G. de munitions de Châteaudun, carnet de guerre illustré de Roger Met, étude sur « lʼarrivée des Allemands dans les départements de lʼOuest en juin 1940 » par Paul Cordonnier (1964). 1939-1964

Sous-série 18 J

FONDS DU CORRESPONDANT DÉPARTEMENTAL DE LA COMMISSION DʼHISTOIRE DE LʼOCCUPATION ET DE LA LIBÉRATION DE LA FRANCE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DʼEURE-ET-LOIR, Répertoire numérique de la sous-série 18 J, Fonds du correspondant départemental de la Commission dʼhistoire de lʼoccupation et de la Libération de la France (1940-1952), par P. Etiennette, Chartres, s.d.

18 J 2 Commission dʼhistoire de lʼoccupation et de la Libération de la France : correspondance de Jean Waquet, directeur des Archives départementales dʼEure-et-Loir, correspondant de la commission , procès-verbal de séance du Comité dʼhistoire de la Libération en Eure-et-Loir du 5 fév. 1945 (1944-1952) ; témoignages recueillis par Jean Waquet : Marcel Cadieu, chef de groupe franc, capitaine Jules Divers, fondateur du secteur F.F.I. Chartres Nord, Antoine de Layre de Beaumont-les-Autels, monsieur Poitevin, secrétaire fédéral du Parti socialiste SFIO de Chartres, contrôleur des postes, Mme Mermillod, professeur, conseillère municipale de Chartres, monsieur Bellenoue, sous-chef de gare à Chartres, conseiller municipal, monsieur Abad, Louis Merly, expoéditeur à Chartres, Fred Guézé, délégué au Comité départemental de la Libération, rapport sur lʼactivité de la Compagnie de gendarmerie dʼEure-et-Loir dʼavril 1943 à la Libération et rôle du chef dʼescadron Planche, lieutenant Chesne, monsieur Picourt, pharmacien à Chartres, René Dufour, directeur des services vétérinaires dʼEure-et-Loir, monsieur Jarousseay sous-archiviste aux Archives départementales, lʼabbé Le Boy, chanoine honoraire de la Cathédrale de Chartres, curé de La Bazoche-Gouet ; notes concernant lʼaffaire Fermine-Sadorge-Vernay, notes sur lʼactivité des vétérinaires dʼEure-et-Loir, notes concernant certaines localités, liste des personnes à voir et bibliographie. 1944-1952

Sous-série 24 J

FONDS DE LʼOFFICE NOTARIAL DE LA LOUPE, DOSSIERS DE CLIENTS

24 J 168 SÉRIZAY, propriétaire à La Loupe. Succession : baux, mémoires des travaux réalisés sous la direction de lʼarchitecte Moitet à la gendarmerie de La Loupe et au bureau dʼenregistrement, don dʼune rue, Bernard Bourlier, et dʼun terrain à la commune de La loupe, mise en vente du reste du terrain par lots, correspondance avec lʼarchitecte, mise en vente de lʼancienne gendarmerie, construction dʼune nouvelle. 1899-1924

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

Inventaire uniquement consultable à Chartres.

Sous-série 4 M

POLICE

Rapports de police et de gendarmerie

4 M 183 Rapports de police et de gendarmerie. 1815-1849

4 M 184 Idem. 1850-1855

4 M 185 Idem. 1866-1869

4 M 189 Procès-verbaux de gendarmerie. 1869-1870

4 M 190 Idem. 1875-1877

4 M 191 Idem. 1886-1888

4 M 192 Idem. 1889-1890

4 M 193 Idem. 1891-1892

4 M 194 Idem. 1893

4 M 195 Idem. 1894

4 M 196 Idem. 1895

4 M 197 Idem. 1896-1897

4 M 198 Idem. 1898-1909

4 M 199 Tableaux sommaires des arrestations opérées et des crimes et événements constatés par les brigades de gendarmerie. 1886-1892

4 M 200 Idem. 1893-1908

4 M 201 Idem. 1909-1914

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

Inventaire uniquement consultable à Chartres.

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Gendarmerie

4 N 128 Instructions. – Correspondances (1834-1846). an XIV-1908

Chartres

Séminaire Saint-Charles

4 N 39 Casernement des vétérans (1793). École centrale (an V-an VIII). Installation de la gendarmerie et transfert des différents casernements (an X). Tribunal civil : travaux dʼaménagement et dʼentretien, un plan de 1832 (an XI-1837). Sous-préfecture de Chartres (dont deux plans) (1811-1817). Correspondance au sujet de lʼévacuation par la gendarmerie et le tribunal afin de loger le séminaire et Monseigneur de Latil (18171821). 1793-1837

4 N 129 Projet dʼacquisition de lʼHôtel des trois Maures, place des Épars, propriété Garnir (1821). Acquisition (1822). Titres de propriété (1605-1819) 1 plan [XVIIIe siècle]. 1821-1822

4 N 130 Travaux dʼappropriation. – Adjudication (1821) 5 plans (1821-1822). 1821-1824

4 N 131 Entretien de lʼancien bâtiment. 1 plan (1844). 1824-1851

4 N 132 Construction : – Pavillon central. Acquisition de lʼauberge Mézirard, rue du Grand-Faubourg (1852-1853). – Bâtiment en aile, à droite, rue du Grand-Faubourg (1863-1865) 4 plans (1863-1865). Alignement pour la façade entre les rues du Grand-Faubourg et de Bonneval (1863-1864) 2 plans (1864). Démolition et reconstruction dʼun bâtiment en aile, à gauche, rue de Bonneval. Construction dʼune grille (1863-1868). État descriptif des bâtiments proposés pour loger les gendarmes pendant les travaux (1865-1866) 1 plan (1865). 1852-1868

4 N 133 Paiements des travaux. Affaires Peulvey (réclamation de lʼentrepreneur). 1863-1866

4 N 134 Acquisition dʼune partie de la propriété Fouré-Bouilly pour lʼisolement de la caserne. 1 plan (1867). 1866-1868

4 N 135 Entretien du nouveau bâtiment. 2 plans (1874-1921). 1854-1922

4 N 136 Acquisition et réparation de mobilier. 1834-1887

4 N 137 Gendarmerie annexe. Projet dʼacquisition dʼune maison située à lʼangle de la rue Nicole et de la rue de Mainvilliers, propriété Bisson (1926). Acquisition (1927). Travaux dʼappropriation (1928). 1926-1928

Châteaudun

4 N 138 Projets dʼacquisition (1818-1826). Acquisition puis échange, entre le département et le bureau de bienfaisance (1823), de la maison Guérineau de la Mérie, avec la maison de Saint-Valérien. Projet de construction dʼun pavillon pour y loger lʼofficier (1826-1839) 2 plans (1826-1835). Acquisition de la propriété Payen pour lʼagrandissement (1848). Projet d'installation provisoire dans la caserne de Cavalerie (1871). Location dʼune maison, rue Saint-Lubin, propriété Varin (1871-1872). Projet de reconstruction de la caserne incendiée (1871-1872). Acquisition des terrains Houdin, Fugère (1871), et Charlot (1872). Construction (18721875). Adjudication (1872). Acquisition de mitoyenneté du mur Lahaye (1892-1893) 1 plan. 1818-1893

4 N 139 Plans dʼensemble de la caserne, plan cadastral, façade et coupes, rez-dechaussée, 1er étage, caves, bâtiment des écuries (2 pièces). vers 1864

4 N 140 Photographie de la façade de la gendarmerie (1 pièce). vers 1880

4 N 141 Entretien : – de lʼancien bâtiment (1826-1854) 2 plans (1843-1851) – du nouveau bâtiment (1866-1927) 1 plan (1 pièce). 1826-1927

4 N 142 Gendarmerie annexe. Location dʼune maison, propriété Sellier. 1863-1864

Dreux

4 N 104 Établissement du tribunal civil, de la prison et de la gendarmerie dans la maison de lʼancienne poste aux chevaux, rue dʼOrisson. Acquisition des propriétés Aureau, Guerrier, Pollet et Laulard (dont 3 plans de 1821-1825) (1819-1828). Agrandissement de la cour de la gendarmerie. Acquisition de terrains, rue dʼOrisson, propriété Blondelle et Girard (dont 2 plans de 1848 à 1840) (1838-1841). Construction dʼun pavillon destiné au logement du maréchal des logis (1842-1847). 1819-1847

4 N 105 Entretien du tribunal civil, de la prison et de la gendarmerie. Anciens bâtiments. 2 plans (1852). 1811-1855

4 N 106 Expropriation pour la construction du tribunal civil, la restauration de la prison et de la gendarmerie. Propriété Touzé, Desvaux, Brochard. Titres de propriété (1825-1857), 3 plans (1865-1866). 1864-1867

4 N 107 Construction du tribunal civil, restauration de la prison et de la gendarmerie : devis, adjudication, cahier des charges, décomptes des travaux, 31 plans (1864-1873). Vente de maisons à démolir pour lʼachèvement des travaux (1873-1874). 1864-1876

4 N 110 Entretien du tribunal civil, de la prison et de la gendarmerie. Nouveaux bâtiments. 11 plans (1871-1927). 1865-1927

4 N 112 Acquisition et réparation de mobilier pour le tribunal civil, la prison et la gendarmerie. Inventaires. 1864-1939

4 N 201 Caserne de gendarmerie, achat du terrain et financement de la construction : acte de vente (1938), convention de construction (1938), rapports, correspondance, rapports au Conseil général (1936-1940). 1936-1940

Nogent-le-Rotrou

4 N 55 Projet dʼétablissement de la gendarmerie dans la maison occupée par la sous-préfecture (1815-1816) ; acquisition de la maison Dumesnil-Hurel (1816). 1815-1816

4 N 143 Acquisition dʼune maison, rue de Paty, propriété Lécuyer de la Papotière pour y établir la caserne (1823) 2 plans (1822). Titres de propriété (17461820). Acquisition dʼune remise pour lʼagrandissement de la caserne, propriété du Marquis de Turin (1825), rue du Bourg-le-Comte. 1 plan. Projet dʼinstallation dʼune compagnie dʼInfanterie (1848-1849). Vente par le département de lʼancienne caserne, rue du Paty, à Lelasseux (18781880) 1 plan (1878). 1819-1880

4 N 144 Entretien. 1808-1851

4 N 116 Projets de construction sur la propriété de la Charmille et sur le terrain dit de la prairie (dont 3 plans 1860-1869) (1860-1873). Projets de démolition du logement du concierge du tribunal civil et reconstruction dʼun nouveau local (dont 2 plans de 1873) (1872-1873). Acquisition du terrain de la Charmille, propriété des hospices, rue Dorée pour la construction de la gendarmerie (dont 1 plan de [1873]) (1874). Construction de la gendarmerie (1872-1876). Adjudication (1874). 2 plans de (1875) et 16 plans (1869-1876). 1860-1876

4 N 117 Plans dʼensemble de la gendarmerie, rez-de-chaussée et 1er étage, fondations et combles, écuries et façade, coupes (5 pièces). [1875]

4 N 118 Photographie de la façade de la gendarmerie (1 pièce). [1880]

4 N 119 Vente de la mitoyenneté dʼune partie du mur de la caserne par le département à Bailleau. 1908-1909

4 N 120 Entretien du tribunal civil, de la prison et de la gendarmerie. Inventaires. 1834-1916

Anet

4 N 145 Location. 3 plans (1852-1868). Acquisition de la propriété Terrien par Davoust (1901). 1842-1931

Auneau

4 N 146 Location. 4 plans (1857-1875). Projet de location dans la propriété de Rouillier (1875) 1 plan. Projet de construction. 3 plans. 1839-1934

Baudreville

4 N 147 Location. 8 plans (1872-1895). Projet dʼétablissement dans la propriété Morin (1872) 3 plans. Projet de location de la caserne en construction (1913-1922). Établissement dans le nouveau bâtiment (1922). 1872-1940

La Bazoche-Gouet

4 N 148 Location. 5 plans. 1839-1930

Beaumont-les-Autels

4 N 149 Location. 2 plans (1859-1898). 1844-1935

Bonneval

4 N 150 Location. 3 plans (1858-1901). Projet de construction (1852-1854) 2 plans (1853-1854). Entretien (1866-1904). 1818-1931

La Bourdinière

(commune de Boisvillette)

4 N 151 Location (1838-1912) 1 plan (1868). Projet dʼétablissement de la brigade à Dammarie. (1873-1874) 3 plans (1873). Projet dʼacquisition par le département (1920) 2 plans. Entretien (1854-1909). 1838-1920

Brezolles

4 N 152 Location (1857-1931). 2 plans (1857-1862). Construction de deux chambres de sûreté (1862-1863). Entretien de lʼancien bâtiment (1866-1891) 2 plans (1866-1883). Acquisition par le département de lʼancien pensionnat de Saint-Louis, pour y établir la caserne (1930). Titres de propriété (1913). Appropriations – Adjudication (1930) 2 plans (1929). Entretien du nouveau bâtiment (1931).

Brou

4 N 153 Location. 8 plans (1849-1890). Dislocation provisoire de la brigade dans les casernes des départements voisins (1882). Projet de construction (1881-1890) 6 plans (1881-1887). Grosses réparations (1853-1890) 2 plans (1882). 1836-1914

Champrond-en-Gâtine

4 N 154 Location (1888-1904). Transfert de la brigade de Montlandron à Champrond-en-Gâtine (1887) 4 plans. Projet d'acquisition (1921). 1887-1921

Châteauneuf-en-Thimerais

4 N 155 Location (an XI-1924) 3 plans (1841-1851). Projet de construction (1878) 3 plans. Acquisition de la caserne (1923), par le département. an XI-1926

Cloyes

4 N 156 Location. Entretien (1837-1877). 1830-1892

Courtalain

4 N 157 Locations : – Duc de Montmorancy (1851-1878) 4 plans (1851). – à Armand-Louis Henri-Charles de Gontaut-Biron, Marquis de SaintBlancard (1878-1908). Location de la propriété communale (19081927). 1851-1927

Courville

4 N 158 Location (an XI-1941) 3 plans (1854). Projet de construction (1909) 1 plan. Litige entre Rossignol et le département (révision du loyer) (1925-1927). an XI-1941

Épernon

4 N 159 Location. 3 plans (1872). Projets de construction (1882-1883) 4 plans. 1872-1937

La Ferté-Vidame

4 N 160 Location (1834-1921) 1 plan (1851). Acquisition par le département (1922). 1834-1924

Illiers

4 N 161 Location. 2 plans. Création dʼune brigade (1845). 1845-1936

Janville

4 N 162 Location (1857-1939) 2 plans (1859-1874). Transfert de la brigade de Toury à Jainville (1858) 1 plan (1853). 1852-1939

La Loupe

4 N 163 Location (1835-1921). 4 plans (1846-1920). Acquisition (1922). 1835-1923

Maintenon

4 N 164 Location de la propriété du Bureau de Bienfaisance, par le département. 1 plan (1891). an XI-1940

Marolles

(commune de Broué)

4 N 165 Location provisoire. 1860-1862

Montlandon

4 N 166 Location. 1826-1880

Nogent-le-Roi

4 N 167 Location. 5 plans (1854-1874). 1844-1941

Orgères-en-Beauce

4 N 168 Location. 6 plans (1853-1897). 1845-1934

Saint-Rémy-sur-Avre

4 N 169 Location (1874-1929). 6 plans (1909). Création dʼune brigade (18731874). Acquisition (1929). 1875-1929

Senonches

4 N 170 Location de lʼancien château, propriété communale. 1 plan (1844). Projet dʼétablissement dans lʼancien hôtel des voyageurs, propriété de Cochon (1922-1923) 1 plan (1922). Grosses réparations : adjudication (1923) 2 plans. 1844-1933

Thiron-Gardais

4 N 171 Location. 4 plans (1857-1898). 1857-1937

Toury

4 N 172 Location de propriété Bourreau. (1821-1844). Grosses réparations (18521858) 5 plans (1856). Location (1922-1940) 4 plans (1922-1925). 1821-1940

Voves

4 N 173 Location de la propriété communale. Entretien (1866-1881) 1 plan (1881). 1806-1938

Ymonville

4 N 174 Location. 1813-1861

Série O

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ COMMUNALES

Inventaire uniquement consultable à Chartres.

Sous-série 2 O

DOSSIERS DʼADMINISTRATION COMMUNALE

Commune dʼAnet

2 O 58 Gendarmerie, installation dans les immeubles acquis aux époux Darret et de la dame veuve Davoust. 1921-1927

Commune de Baudreville

2 O 234 Caserne de gendarmerie, construction (dont 7 plans 1913). 1913-1923

Commune de La Bazoche-Gouet

2 O 248 Gendarmerie, acquisition (1919) ; restauration et nouvel aménagement (1921). 1919-1921

Commune de Bonneval

2 O 458 Gendarmerie, reconstruction (dont un plan de 1861, deux plans de 1862) (1861-1865) ; aliénation de lʼancienne caserne de gendarmerie (plan de 1867) (1866-1868). 1861-1931

Commune de Cloyes

2 O 978 Gendarmerie, acquisition de lʼimmeuble des époux Morisseau (dont plan de 1899) (1899) ; restauration (dont plan de 1890) (1890-1892) ; agrandissement (dont plan de 1908) (1908-1911). 1889-1911

Commune de Courtalain

2 O 1082 Gendarmerie, construction (1907-1910) ; aménagement (1927-1928) ; vente de la mitoyenneté dʼun mur (1929). 1907-1929

Commune dʼIlliers-Combray

2 O 1811 Gendarmerie, construction (1908-1921) ; location (1933). 1908-1933

Commune de Nogent-le-Roi

2 O 2503 Gendarmerie, acquisition de la caserne de gendarmerie de la dame veuve Mesquite (1911) ; appropriation (1911-1914). 1911-1914

Commune de Voves

2 O 3687 Gendarmerie, construction (1861-1863) ; location (1938) ; travaux dʼappropriation (1938-1939). 1861-1939

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Inventaire uniquement consultable à Chartres.

Sous-série 5 R

GENDARMERIE

5 R 1 Circulaires et instructions. an X-1932

5 R 2 Création et suppression de brigades de gendarmerie. 1836-1932

5 R 3 Transformation de brigades à cheval en brigades à pied. 1902-1935

5 R 4 Effectifs. an VIII-1938

5 R 5 Personnel : nominations, mutations ; notices de renseignements. 1807-1926

5 R 6 Casernement. 1826-1933

5 R 7 Félicitations, récompenses, plaintes concernant les gendarmes. 1851-1936

5 R 8 Service de santé. 1856-1886

5 R 9 Inspections générales. an IX-1913

5 R 10 Renseignements statistiques pour le service des fourrages de la gendarmerie. 1808-1858

Série U

JUSTICE

Inventaire uniquement consultable à Chartres.

Sous-série 3 U

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

Tribunal de première instance de Chartres

Parquet

Morts suspectes

Suicides

3 U 1/2092-2094

Procès-verbaux de gendarmerie. 1940-1950

2092 20 juillet 1940 au 26 novembre 1941.

2093 6 janvier 1942 au 22 novembre 1946.

2094 12 janvier 1947 au 21 décembre 1950.

Morts accidentelles

3 U 1/2095 Procès-verbaux de gendarmerie. 1940-1950

Morts naturelles

3 U 1/2096 Procès-verbaux de gendarmerie. 1940-1948

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de TourtierBonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Inventaire uniquement consultable à Chartres

Sous-série 1 Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES, FONDS DE LA PRÉFECTURE (1800-1940)

Dossier de personnel

Nogent-le-Rotrou

1 Y 33 Roumy (Théodore), surveillant ordinaire de la Colonie de Saint-Maurice (Loir-et-Cher), nommé gardien en 1910, démissionne en 1911, après son admission dans la gendarmerie. 1910-1911

Châteaudun

1 Y 34 Rousseau (Antoine, Cyprien), ancien maréchal des logis de gendarmerie, retraité, Chevalier de lʼOrdre Supérieur de la Légion dʼHonneur, né le 22 septembre 1809, nommé – à titre provisoire – gardien-chef en 1860. 1860-1861

Dreux

1 Y 35 Déz (Joseph), maréchal des logis de gendarmerie, nommé concierge en 1809. 1809-1814

1 Y 36 Lauvergne (Anoine), né le 14 mars 1804 à Mâcon (Saône-et-Loire), ancien brigadier de gendarmerie, nommé gardien-chef. 1858-1873

Série Z

SOUS-PRÉFECTURES

Inventaire uniquement consultable à Chartres.

Sous-série 4 Z

SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-LE-ROTROU (1800-1940)

Affaires militaires

4 Z 187 Gendarmerie. 1881-1922

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 323 Eure-et-Loir. 1863-1889

42 Yc 529-532 Eure-et-Loir. 1861-1902

529 17 août 1861 au 16 octobre 1891.

530 17 novembre 1891 au 17 décembre 1898.

531 29 mars 1879 au 17 janvier 1902.

532 14 janvier 1902 au 16 octobre 1902.

Last modification on 12/10/2020