Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par les articles L213-1 à 3 du code du patrimoine, par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n°79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Meurthe-etMoselle se compose de 379 articles représentant 12 mètres linéaires
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Inventory

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Meurthe-Moselle (1898-194)

Dates

1898-1947

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

-BF : Brigade frontière

-BT : Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Meurthe-Moselle
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, Répertoire numérique de la série M (1800- 1940), par M-T. Aubry, sous la dir. de P. Gérard, Nancy, 1975.

Sous-série 1 M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT

Affaires militaires et police générale

1 M 419-428 Répertoire chronologique de la correspondance passive du bureau militaire. an VIII-1809

1 M 429-432 Répertoire chronologique de la correspondance passive du bureau militaire et des bureaux des contributions et des domaines. 1810-1813

1 M 433-442 Répertoire chronologique de la correspondance passive du bureau militaire et de police générale, y compris les ponts-et-chaussées. 1814-1821

1 M 443 Répertoire chronologique de la correspondance passive du bureau militaire et du bureau de la comptabilité. 1822

1 M 444-462 Répertoire chronologique de la correspondance passive du bureau militaire et de police, devenu 1er bureau, puis 1re division. 1831-1862

12 Répertoire de la sous-série 54 E

Sous-série 4 M

POLICE

Rapports périodiques de police et de gendarmerie

4 M 27 Rapports de gendarmerie. Briey (mars-septembre 1924). Dombasle (mars 1934). Lunéville (avril-mai 1934). Nancy (avril 1934). Neuves-Maisons (mai-juin, août-septembre 1934). 1924-1934

Police administrative

Débits de boisson

4 M 127 Circulaires et instructions. 1851-1883

4 M 128 Statistiques des débits de boisson, relevés nominatifs et états numériques des débitants du département, autorisation d'ouverture ou déclaration de fermeture de débits, états des cafés-concerts. 1822-1923

4 M 129 Arrêtés préfectoraux réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits. 1883-1922

4 M 130 Réglementation de la vente des boissons alcoolisées dans la zone des armées, de la vente de l'absinthe, du transport de l'alcool, de l'ouverture de nouveaux débits, etc. 1915-1917

4 M 131 Arrêtés émanant de l'autorité militaire réglementant la fréquentation des cafés par les troupes et les civils, les heures d'ouverture et de fermeture. Réglementation de la vente de spiritueux. 1915-1920

4 M 132 Périmètre d'interdiction : circulaires et instructions (1880-1928). Arrêtés municipaux relatifs au périmètre d'interdiction dans les arrondissements de Briey et Lunéville (1907-1914). 1880-1928

4 M 133 Idem. Arrondissement de Nancy et de Toul. 1882-1933

Relations internationales

Affaires d'Alsace-Lorraine

4 M 180 Surveillance de la frontière. Surveillance française : mesures de police (1875-1906) ; surveillance allemande (1874-1908). 1874-1908

4 M 182 Incidents franco-allemands à la frontière. 1874-1914

4 M 185 Manœuvres françaises à la frontière. 1891-1906

4 M 188-192 Renseignements militaires. 1872-1913

4 M 193 Alsaciens-Lorrains astreints au service militaire allemand : insoumis et déserteurs. 1875-1913

4 M 218-218bis Alsaciens-Lorrains évacués et internés dans des camps français en 1914-1918. Demandes d'indemnités et attributions de secours. 1919-1938

Répertoire de la sous-série 54 E 13

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE, Répertoire numérique de la série R,

Affaires militaires et organismes de temps de guerre (1800-1940), par H. Rolland, sous la dir. de E. Duvernoy, Nancy, 1925.

Gendarmerie

168 R 1 Ordonnance du Gouverneur général de la Lorraine, du Barrois et du Luxembourg, sur la formation d'une compagnie de maréchaussée dénommée maréchaussée de Lorraine, 10 février 1814. Arrêté du même prescrivant la formation de la dite compagnie dans l'espace de dix jours, 7 mars 1814. Instruction sur le gîte et le geôlage, 1806-1864. Instruction sur l'organisation et le service de la gendarmerie, 1814-1823. Règlement d'administration de la gendarmerie royale, 21 novembre 1823. Réglementation sur l'uniforme de la gendarmerie royale, 22 septembre 1826. Renseignements sur divers incidents de frontière. Correspondance ministérielle relative aux opérations de l'inspection générale de la gendarmerie. 1806-1864

169 R 1 Création de brigades ou postes de gendarmerie. Répartition des brigades. Changements survenus dans leur résidence ou leur affectation. 1842

170 R 1 Contrôles nominatifs. Revues. Inspection. Mutations dans le personnel. Correspondance générale depuis 1807. 1807-s.d.

Sous-série 8 R

ÉVÉNEMENTS DE GUERRE

Guerre de 1914-1918

Généralités

8 R 172 Menaces de guerre. 1904-1918

8 R 173 Événements militaires. 1914-1918

8 R 175 Laissez-passer et saufs-conduits. 1914-1916

8 R 176 Saufs-conduits et autorisations de séjour. 1914-1918

8 R 180 Armes de guerre et munitions. 1914-1921

Presse et information

8 R 182-183 Bulletin des armées de la République réservé à la zone des armées.

1914-1917

8 R 184 Bulletin de renseignements du GQG de la huitième armée. 1917-1918

14 Répertoire de la sous-série 54 E

Bombardements

8 R 193 Bombardements par artillerie ou par raids aériens. Instructions des autorités civiles et militaires ; rapports de police et de gendarmerie ; rapports des maires ; rapports du préfet de Meurthe-et-Moselle concernant les bombardements de Frouard et de Pompey ; listes de victimes ; citations et récompenses ; allocution du préfet de Meurtheet-Moselle aux obsèques des deux premières victimes des bombardements de Nancy. 1914-1918

8 R 194-196 Mesures de sécurité, constructions d'abris et de tranchées. 1915-1921

Communes envahies

8 R 200 Récits de combats et enquêtes sur les atrocités allemandes. 1914-1920

8 R 201 Amendes, réquisitions et contributions de guerre. 1918

8 R 202 Réquisitions allemandes. 1914-1921

8 R 205 Communes de la zone de bombardements, communes envahies et communes évacuées. 1914-1920

Victimes de guerre

8 R 207 Blessés. 1914

8 R 208 Prisonniers de guerre français. 1915-1918

8 R 209 Victimes civiles. 1915-1918

8 R 210 Prisonniers civils, otages et disparus. 1914-1918

8 R 211 Orphelins de guerre. 1916

8 R 212 Évacuation de Nancy et de ses environs. 1916-1918

8 R 213 Rapatriement des réfugiés. 1914-1915

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de TourtierBonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Répertoire de la sous-série 54 E 15

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Sous-série 2 Y 1

PRISON DE BRIEY

Sous-série 2 Y 2

PRISON DE LUNÉVILLE

Sous-série 2 Y 3

PRISON DE NANCY

Sous-série 2 Y 4

PRISON DE TOUL

Archives nationales

Centre historique, Paris Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F² Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

16 Répertoire de la sous-série 54 E

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 361-362 Meurthe-et-Moselle. 1846-1890

361 1846-1886.

362 1886-1890.

42 Yc 643-647 Meurthe-et-Moselle. 1872-1902

643 3 juin 1872 au 5 février 1891.

644 3 janvier 1891 au 17 décembre 1897.

645 19 janvier 1898 au 12 septembre 1899.

646 13 novembre 1878 au 9 novembre 1899.

647 9 novembre 1899 au 25 novembre 1902

Last modification on 12/10/2020