Conditions d’accès
Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.
Description physique
Inventory
Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale du Loiret (1868-1946).
Dates
1868-1946Présentation du contenu
Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale du Loire pour la période allant de 1868 à 1946.
Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 1ère Légion bis de gendarmerie départementale (Orléans) \ Compagnie de gendarmerie départementale du Loiret
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 1ère Légion bis de gendarmerie départementale (Orléans) \ Compagnie de gendarmerie départementale du Loiret
Accroissements
Fonds clos.
Last modification on 27/06/2019
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/en/node/41316
