Conditions d’accès

Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.

Description physique

8,55 mètres linéaires
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Inventory

Fonds des unités de la compagnie autonome de la Corse (1897-1946).

Dates

1897-1946

Présentation du contenu

Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie autonome de la Corse pour la période allant de 1897 à 1946.

Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 15ème Légion ter de gendarmerie départementale (Bastia) \ Compagnie autonome de la Corse
Accroissements

Fonds clos.

Last modification on 27/06/2019