Search by classification framework How does the classification framework work? Imprimer Permalien Export PDF de l'IR Voir dans l’inventaire Archive notice Amnistie Détail du contenu Ouvrir/Fermer Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires - GR 1 RArchives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.Textes de baseRelations avec la justice civileJustice militaireRèglement de discipline généraleAntimilitarismeLutte contre l'insécuritéLutte antiterroristePolitique vis-à-vis des étrangersDroits de l'HommeForces de sécuritéCirculation routièreRégime des matériels de guerre, armes et munitionsInformatiques et libertésAmnistieComparaison des lois de 1966, 1969, 1974 et 1981 : tableaux récapitulatifs ; application de l'ordonnance du 31 janvier 1959 : notes, correspondance, projet de décret (1959-1960) ; application des décrets du 22 mars 1962 : notes, correspondance (1962) ; préparation et application de la loi 64-1269 du 23 décembre 1964 : projet de texte de loi, circulaire, notes (1964-1965) ; préparation et application des lois 66-396 et 66-409 des 17 et 18 juin 1966 : projets de lois, notes, circulaire, correspondance (1966) ; préparation et application de la loi n°68-697 du 31 juillet 1968 : projet de texte de loi, décret, notes, correspondance (1967-1970) ; préparation et application de la loi n°69-700 du 30 juin 1969 : projet de texte de loi, notes (1969) ; préparation et application de la loi n°74-643 du 16 juillet 1974 : projet de texte de loi, notes, correspondance, circulaire, instruction (1974-1975) ; préparation et application de la loi n°81-736 du 4 août 1971 : projet de texte de loi, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, correspondance, circulaires, questions écrites, instruction (1981-1986).Préparation et application de la loi n°81-736 du 4 août 1981 : projet de texte de loi, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, correspondance, circulaires, questions écrites, instruction.Préparation et application de la loi n°83-1021 du 3 décembre 1982 (dite loi Courrière) : projets de textes de lois, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, correspondance, projet de décret, question écrite, circulaire (1982 - 1987) ; préparation et application de la loi n°88-828 du 20 juillet 1988 : projet de texte de loi, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, correspondance (1988) ; grâces présidentielles : notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle, messages (1985-1992).Divers Last modification on 25/06/2019 Fermer Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/en/node/35556
