Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

20,1ml
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales des Ardennes (1917-1950)

Dates

1917-1950

Présentation du contenu

Sigles

BMo - Brigade motorisée

BR - Brigade des recherches

BT - Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Évaluation

Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l’originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d’avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d’autant plus difficile dans le cadre de cette collection s’arrêtant à 1946.

Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales des Ardennes

Série M - PERSONNEL ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Ce fonds a été entièrement détruite à la suite des bombardements de 1914-1918 et 1940. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES ARDENNES, Répertoire numérique de la série M, Personnel et administration générale, par A. Semen, Charleville, 1913.

Sous-série 4 M - POLICE GÉNÉRALE ET ADMINISTRATIVE

4 M 1(1)-40(4) - Police générale et administrative. an XI-1909

Série N - ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES ARDENNES, Répertoire numérique de la série N, par M. Lefevre, sous la dir. de M.R. Robinet, Charleville, s.d.

Sous-série 6 N - BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

6 N 2/4 - Caserne de gendarmerie de Charleville. Plans-correspondance-location-résiliation du bail-changement de local. 1850-1931

6 N 2/5 - Caserne de gendarmerie de Château-Porcien. Travaux. 1929

6 N 2/6 - Caserne de gendarmerie de Rocroi et Maubert-Fontaine. Travaux d'entretien. 1935

6 N 2/7 - Brigades de gendarmerie de l'arrondissement de Vouziers. Réparations. 1921-1924

Série U - JUSTICE. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES ARDENNES, Répertoire numérique de la série U, par R. Lefevre, sous la dir. de R. Robinet, Mézières, 1965.

Sous-série 2 U - COURS D'ASSISES DES ARDENNES

2 U 1-22 - Comptes rendus. Arrêts. 1811-1914

Sous-série 3 U - COURS D'ASSISES DES ARDENNES

3 U 1-2581 - Dossiers des affaires criminelles. 1828-1929

Sous-série 4 U - TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE CHARLEVILLE

4 U 1-329 - Dossiers. an VIII-1939

Sous-série 5 U - TRIBUNAL DE RETHEL

5 U 1-9 - Dossiers. 1812-936

Sous-série 6 U - TRIBUNAL DE ROCROI

6 U 1-32 - Dossiers. 1807-1926

Sous-série 7 U - TRIBUNAL DE SEDAN

7 U 1-9 - Dossiers. an 9-1939

Sous-série 8 U - TRIBUNAL DE VOUZIERS

8 U 1-12 - Dossiers. 1919-1949

Sous-série 9 U - JUSTICE DE PAIX

9 U 1 - Justice de paix de Fumay. 1826-1939

9 U 2 - Justice de paix de Givet. 1896-1914

9 U 3 - Justice de paix de Mézières. 1870-1929

9 U 4 - Justice de paix de Renwez. 1906-1936

9 U 4 - Justice de paix de Renwez. 1906-1936

Série W - DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940. On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements

Archives nationales Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds , dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F - Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 - Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 - Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 - Police générale

F13 - Bâtiments civils

F16 - Prisons

Série BB - Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau.

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre. SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires , Vincennes, 1996.

Série Y - ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC - CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc - Gendarmerie (1860-1902)

42 Yc 295 - Ardennes. 1844-1890

42 Yc 444-447 - Ardennes. 1872-1901

444 - 11 juillet 1872-11 mars 1890

445 - 20 mai 1890-20 septembre 1899

446 - 14 novembre 1878-29 septembre 1899

447 - 6 mars 1900-24 mai 1901

Biographie et histoire

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale des Ardennes se compose de 677 articles représentant 20,1 mètres linéaires.

Dernière modification le 06/01/2021

Format Physique