Cote

AA/37/1/B/1/61

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Notice d’archives

Dégagement des cadres. Instruction pour l'application des disposition de l'article 5 de la loi 63-13333 du 30 décembre 1963 et des décrets 65-351 du 6 mai 1965, 65-718 du 24 août 1965 et la loi 63-1334 du 30 décembre 1963.

Dates

1963-1965

Dernière modification le 04/01/2021

Format Physique Châtellerault