Matricules du 4e dépôt

"La tenue des matricules est prescrite par les articles 110-113 de l'ordonnance du 28 mai 1829. La matricule, tenue par le capitaine de frégate, aide-major de la division, est destinée à inscrire les officiers-mariniers et marins de tout grade provenant du recrutement, de l'enrôlement volontaire ou de l'inscription maritime. Les hommes y sont portés d'après la date de leur admission. La matricule est divisée par volume de mille cases. L'ordonnance prescrit la tenue de tabes alphabétiques pour faciliter les recherches. L'ordonnance du 22 juin 1847 rappelle ces prescriptions et fournit un nouveau modèle imprimé (article 682).

Dans une circulaire du 26 mai 1857, le ministre de la Marine demande d'enregistrer les nouvelles incorporations à partir du n° 1. Les registres doivent comprendre 1000 noms, un titre et une table alphabétique. Y seront portés tous les sous-oficiers, caporaux, soldats, les enfants de troupe et tous les hommes figurant sur les contrôles (militaires en congé ou détachés, déserteurs, condamnés encore détenus...). C'est à cette date que les anciens registres doivent être déposés dans les archives du corps.

L'article 480 du décret du 29 septembre 1886 précise que sur le le registre-matricule doivent être portés l'état-civil des marins, leur signalement, le titre sous lequel ils sont incorporés, la relation successive de leurs services, les causes qui les maintiennent au service au-delà du temps exigé par la loi, le motif et la date de leur radiation des rôles ainsi que le lieu sur lequel se dirigent ceux qui sont renvoyés dans leurs foyers. L'article suivant précise que chaque registre doit servir à immatriculer 500 hommes et qu'il doit être tenu une table où sont inscrits les noms, prénoms et numéros des marins inscrits dans la division. Le numéo affecté à chaque marin est suivi du chiffre 4 correspondant au port de Rochefort. Ces dispositions sont reprises dans les articles 509 à 513 du décret du 10 juillet 1895.

Le décret du 17 juillet 1908 modifie l'organisation des Equipages de la Flotte en tenant compte de loi sur le recrutement du 21 mars 1905. L'article 60 rappelle que ""tout marin provenant de l'engagement volontaire et du recrutement est posté aussitôt après son incorporation sur un registre matricule tenu dans chacun des dépôts des Equipages de la Flotte"" et destiné à recevoir l'inscription de nombreux renseignements.

Jusqu'en 1924, les inscrits maritimes admis dans les équipages de la flotte ne figurent pas sur les registres du 4e dépôt. Leurs services sont centralisés sur les registres de l'inscription maritime, comme le prévoit la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime. L'instruction provisoire du 28 octobre 1924 prévoit que pour distinguer les numéros matricules des hommes appartenant à des classes et à des bureaux maritimes de recrutement différents, on les fait suivre des deux derniers chiffres du nombre indiquant la classe et d'un chiffre romain désignant le bureau (IV pour Rochefort), par exemple 125-24-IV. Cette numérotation est modifiée par l'instruction du 3 janvier 1928, qui remplace le chiffre romain IV par la lettre R (par exemple: 1281R-27).

L'instruction du 17 août 1927 établit que les matricules des officiers de tous les corps de l'armée de mer forment des registres distincts.

A partir de 1951, l'immatriculation de toute la France est centralisée au Bureau maritime des matricules, Fort Lamargue, à Toulon. Ce Bureau a versé les registres les plus récents entre 1963 et 1977."

Les documents de cette sous-série sont exclusivement des registres.

"Les archives du bureau du 4e dépôt des équipages de la flotte, au sein des services de la majorité générale, constituent la sous-série MR 4 D.

Dans les sous-séries MR 3E3 et MR 3E sont classés les rôles annuels du 4e dépôt de chaque compagie des équipages de la flotte.

Les registres des inscrits maritimes sont conservés dans la série MR P."