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Cote

MR 13 P 6 248 - 251

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Notice d’archives

Justice et discipline

Dates

1816-1932
  • SHDMR_REP_13P_Quartier-de-Bayonne
    • Quartier de Bayonne
      • Matricules des gens de mer, contrôles nominatifs et documents divers concernant les marins (justice, discipline, etc)
        • Matricules des gens de mer
        • Entretenus et contrôles nominatifs
        • Justice et discipline
          • Registre des marins et autres individus embarqués, détenus dans les prisons de la Marine
          • Jugements du tribunal maritime commercial
          • Enregistrement des décisions disciplinaires du commissaire de l'inscription maritime
          • Dossiers de faits disciplinaires
        • Divers concernant les marins
        • Matricules des gens de mer
        • Dossiers de pension

Dernière modification le 05/12/2019

Lien copié: https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/79815
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