Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

2,20ml (86 articles)
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Savoie (1934-1949)

Dates

1934-1949

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Savoie se compose de 86 articles représentant 2,20 mètres linéaires.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BF : Brigade frontière

BMo : Brigade motorisée

BT : Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Savoie
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Savoie

Série M

Administration générale et économie du département

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SAVOIE, Répertoire numérique détaillé de la série M, Administration générale et économie du département de la Savoie depuis 1860, par J. Jannon, R. Palmiéri, R. Gabion, G. de Lavareille, J. Chapas et H. Poncet, Chambéry, s.d.

Sous-série 9 M

FONDS DU CABINET DU PRÉFET

Police - Sûreté - Gendarmerie (9 MIII 1 à 101) tout particulièrement

9 MIII 13-14 Gendarmerie. Casernements sardes, inspections, plaintes.1858-1908

9 MIII 15 Brigades d'Aiguebelle, Grésy-sur-Isère, Le Bourget, Moûtiers, Saint-Colomban, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne. 1860-1882

9 MIII 16 Gendarmerie. Rapports annuels du préfet (1861-1877), casernements (1860-1907). 1860-1907

9 MIII 17 Gendarmerie. Rapports périodiques (1860-1878), rapports sur la brigade de Lanslebourg (1875-1884). 1860-1884

9 MIII 18, 21-22 Rapports de gendarmerie. 1860-1882

9 MIII 20 Rapports de gendarmerie sur les chantiers et les ouvriers étrangers. 1881-1907

9 MIII 31 Gendarmerie. Réorganisation des brigades, rapports, états des arrestations. 1912-1934

9 MIII 38, 48 Rapports de gendarmerie. 1934-1946

9 MIII 49 Gendarmerie. CRS. Réquisitions, déplacements, candidatures. 1942-1952

9 MIII 63-64, 66 Gendarmerie et police. Rapports. 1910-1940

9 MIII 91-92 Candidatures en gendarmerie. 1899-1940

Sous-série 11 M

SÛRETÉ GÉNÉRALE ET POLICE JUDICIAIRE

11 M 1-250 et 11 Mbis 1-46 Police des étrangers. 1860-1961

Sous-série 12 M

POLICE

Police administrative

12 M 1-24 Débits de boissons. 1860-1964

Sous-série 18 et 19 M

HYGIÈNE ET SANTÉ PUBLIQUE

18 MI Assemblées sanitaires et documents généraux. 1861-1939

18 MII Police de la médecine et de la pharmacie. 1860-1944

19 MI 1-31 Maladies et épidémies. 1860-1945

19 MII 1-5 Désinfection. 1907-1943

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SAVOIE, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales depuis 1860, par G. Pérouse, J. Jannon, R. Palmiéri, R. Gabion et H. Poncet, Chambéry, s.d.

Sous-série 8 N

CASERNES DE GENDARMERIE

8 N 1-2 Gendarmerie. Affaires générales. 1860-1916

8 N 3-4 Caserne d' Aiguebelle. 1861-1926

8 N 5-6 Idem. Aix-les-Bains. 1869-1926

8 N 7 Idem. Albens. 1880-1926

8 N 8-9 Idem. Albertville. 1860-1925

8 N 10-16 Idem. Chambéry. 1860-1926

8 N 17 Gendarmerie des Échelles. 1861-1925

8 N 18 Idem. Grésy-sur-Isère. 1861-1926

8 N 19-20 Idem. Moûtiers. 1862-1926

8 N 21-22 Idem. Saint-Jean-de-Maurienne. 1861-1926

8 N 23-24 Idem. Saint-Michel-de-Maurienne. 1861-1926

8 N 25 Gendarmeries cantonales diverses. 1860-1900

8 N 26-29 Gendarmeries. Baux de locaux. 1860-1923

8 N 30 Gendarmeries. Divers. 1860-1922

8 N 31 Brigades de l'arrondissement d'Albertville, baux de locaux.1860-1936

8 N 32 Idem. Moûtiers. 1860-1928

8 N 33 Idem. Saint-Jean-de-Maurienne. 1860-1933

8 N 34 Gendarmeries. Postes frontières, baux de locaux. 1860-1933

8 N 35-39 Casernes de gendarmeries, prises de loyers : baux. 1916-1946

8 N 40-47 Casernes de gendarmeries, baux, travaux, entretien, affaires générales. 1860-1949

Sous-série 11 N

MOBILIER DÉPARTEMENTAL. ASSURANCES

11 N 2 Inventaires divers des mobiliers, des tribunaux (1860-1901), de la gendarmerie de Chambéry (1865), écoles normales d'Albertville, de Chambéry, etc. (1882), mobiliers des bâtiments départementaux (1860-1875). 1860-1901

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SAVOIE, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires et organismes en temps de guerre depuis 1860, par J. Jannon, R. Palmiéri, Guy de Lavareille, J. Chapas, H. Poncet et L. Modelon, Chambéry, s.d.

Sous-série 5 R

GENDARMERIE

Ce fonds est matériellement réduit car la gendarmerie nationale n'a pas effectué de versements. Les rapports périodiques de gendarmerie sont classés dans la sous-série 4 M et les dossiers de construction et d'entretien des casernes de gendarmerie se trouvent dans la sous-série 4 N avec les dossiers des bâtiments départementaux.

La sous-série 5 R conserve seulement les articles suivants : organisation de la gendarmerie, instructions, casernements sardes (1858-1905). Création des brigades, leur remplacement et casernement (1860-1908) ; réorganisation des brigades (1912-1922) ; candidatures (1927-1939) ; officiers, sous-officiers, soldats, instructions diverses (1899-1940) ; brigades d'Aiguebelle, du Bourget, de Grésy-sur-Isère, Moûtiers, Saint-Colomban-les-Villards, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel (1860-1888) ; états et tableaux des arrestations, crimes, délits et évènements constatés (depuis 1933) ; rapports du préfet (1861-1877) ; rapports sur des affaires diverses (1894-1907 et 1923-1928), sur les chantiers existant dans le département et les ouvriers étrangers (1881-1907), sur des accidents de fabriques (1885-1886).

Série U

JUSTICE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SAVOIE, Répertoire numérique de la série U, Justice (1860-1940), par J. Chapas, H. Poncet et L. Modelon, Chambéry, s.d.

U 1-1053 Cour d'appel de Chambéry. 1860-1923

U 1054-1424 Tribunal de Chambéry. 1860-1900

U 1472-1589 Tribunal d'Albertville. 1852-1925

U 1590-1649 Justice de paix de Grésy-sur-Isère. 1817-1923

U 1650-1684 Justice de paix d'Aix-les-Bains. An II-1931

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SAVOIE, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires (1860-1940), par Sandra Séris et Janine Lucet, Chambéry, 1998.

Sous-série 1 Y

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Maison centrale d'Albertville

1 Y 1-6 Organisation et administration. 1860-1898

1 Y 7-8 Inspection de la prison. 1863-1891

1 Y 9-20 Personnel. 1860-1897

1 Y 21-26 Gestion de l'établissement. Comptabilité. 1861-1897

1 Y 27-30 Idem. Fournitures. 1860-1893

1 Y 31-36 Idem. Entreprise générale des services économiques et des travaux industriels. 1861-1899

1 Y 37-43 Idem. Travaux. 1861-1889

1 Y 44-48 Idem. Travail des détenus. 1861-1892

1 Y 49-68 Population carcérale. 1860-1899

Prisons du département

1 Y 69-79 Organisation et administration. 1841-1939

1 Y 80-84 Inspection des prisons. 1861-1929

1 Y 85-89 Commission de surveillance. 1860-1941

1 Y 90-97 Personnel. Classement par prison. 1860-1936

1 Y 98-109 Idem. Personnel des prisons du département. 1856-1944

1 Y 110-117 Gestion des établissements. Comptabilité. 1856-1936

1 Y 118-119 Idem. Fournitures. 1861-1939

1 Y 120-125 Idem. Entreprise générale des services économiques et des travaux industriels. 1860-1935

1 Y 126-127 Idem. Travaux. 1854-1892

1 Y 128-131 Idem. Travail des détenus. 1857-1942

1 Y 132-159 Population carcérale. 1856-1942

1 Y 160-166 Jeunes détenus. 1860-1929

Dépôt de mendicité de Chambéry

1 Y 167-214 1820-1944

Sous-série 2 Y

FONDS DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

2 Y 1-25 Prisons d'Albertville. 1888-1898

2 Y 26-83 Prisons de Chambéry. 1860-1947

2 Y 84-87 Prisons de Moûtiers. 1860-1934

2 Y 88-98 Prisons de Saint-Jean-de-Maurienne. 1860-1934

Sous-série 1345 W

ARCHIVES POSTÉRIEURES À 1940

Il s'agit d'un versement d'archives effectué en octobre 1990. Les documents concernent la Maison d'arrêt de Chambéry, exceptés quelques articles relatifs au Camp de travailleurs de Chindrieux.

1345 W 1-47 1939-1982

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Z

SOUS-PRÉFECTURES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SAVOIE, Répertoire numérique de la série Z, Fonds des souspréfectures depuis 1860, par G. de Lavareille et J. Chapas, Chambéry, s.d.

Sous-série 1 Z (622 articles)

SOUS-PRÉFECTURE D'ALBERTVILLE

Les dossiers versés sont essentiellement des dossiers communaux, classés dans l'ordre alphabétique des communes. Il n'y en a pas d'antérieurs à 1901. Tout ce qui a trait à la vie locale se trouve dans ces documents : travaux de construction ou de réparation des bâtiments publics : hôtels de ville, mairies, églises, chapelles, presbytères, hôpitaux, hospices, écoles, casernes de gendarmerie, bureaux de poste, etc.

Sous-série 2 Z (180 articles)

SOUS-PRÉFECTURE DE MOÛTIERS

Ce fonds couvre la période 1859-1860 à 1925, l'arrondissement ayant été supprimé en 1926. Pour la période suivante, il faut consulter les archives provenant de la souspréfecture d'Albertville, dont le ressort s'est accru des cantons auparavant rattachés à Moûtiers.

Sous-série 3 Z (753 articles)

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Les dossiers versés sont essentiellement des dossiers communaux, classés dans l'ordre alphabétique des communes. Les documents portent sur les mêmes matières que les dossiers d'affaires communales des deux autres sous-préfectures. Il faut cependant signaler la présence de dossiers relatifs aux casernes de gendarmerie.

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils.

F16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre

Service historique de l'armée de Terre, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 390 Savoie. 1860-1890

42 Yc 725-729 Savoie. 1871-1901

725 25 novembre 1871 au 6 mars 1891.

726 18 avril 1891 au 1er octobre 1898.

727 5 juillet 1898 au 1er septembre 1899.

728 8 septembre 1877 au 31 juillet 1899.

729 23 septembre 1899 au 30 septembre 1901.

Dernière modification le 18/11/2020

Format Physique