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Cote

GR 9 NN 10 9

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Notice d’archives

Bureau de la justice militaire

  • Direction du contentieux de la justice et de la Gendarmerie - GR 9NN 10
    • Direction du contentieux, de la justice militaire et de la gendarmerie.
      • Cabinet du directeur
      • Contentieux et réparations civiles
      • Service général des prisonniers de guerre
      • Bureau de la justice militaire
        • Organisation du bureau de la justice militaire : notes du contrôleur des armées Ducru (1920). Suppression des conseils de guerre en temps de paix et en temps de guerre et révision du code de justice militaire pour l'armée de terre : textes des rapports de la commission parlementaire, avant-projet et projet de loi (s.d.).
      • Direction, puis sous-direction de la gendarmerie

Dernière modification le 06/11/2020

Lien copié: https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/615770
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