Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d'accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d'application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l'ouverture des fonds d'archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l'exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale du Cher se compose de 841 articles représentant 25 mètres linéaires.
Export PDF de l'IR

Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Cher (1887-1946)

Dates

1887-1946

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des con"its successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous- séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales du Cher
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales du Cher

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

Police générale

25 M 70 Rapports de gendarmerie. 1859-1887

25 M 71 Idem. 1888-1941

25 M 72 Crimes, délits, arrestations, accidents, suicides, internements, etc. : dossiers et correspondances. an XII-1890

25 M 73 Idem. 1891-1942

25 M 104 Réquisition de la gendarmerie ou de la troupe à l'occasion de grèves ou d'événements politiques. 1901-1930

25 M 181 Étrangers, ouvriers : rapports de gendarmerie et du commissariat spécial au sujet des travailleurs étrangers placés dans le Cher, correspondance (1915-1919). Austro-allemands : rapports de gendarmerie (visites inopinées) des austro-allemands employés comme travailleurs. 1917-1919

25 M 188-189 Étrangers : rapports de gendarmerie en exécution de l'instruction ministérielle secrète du 1er novembre 1912 relative aux remarques pouvant faire suspecter d'espionnage les étrangers résidant dans le département. 1913-1918

Service des réfugiés à Bourges et Saint-Amand

M 10704 Rapatriements : instructions émanant des services d'armées de Châteauroux. Statistiques des passages à la ligne de démarcation. Rapports de gendarmerie (1940). Ordres de missions. Bon de transport. Avis et communications données par la sous-préfecture à l'occasion des rapatriements (1940). Marches et horaires des convois de retour (2e trimestre 1940). 1940

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

N 56 Établissements militaires, expropriations : dossiers, correspondance. 1861-1862

N 59-65 Établissements militaires, expropriations : dossiers, correspondance, jugements en Cour d'appel. 1865

N 76-77 Établissements militaires : traités amiables définitifs. 1862

N 673 Grands établissements militaires, expropriations. 1861-1862

N 844 Établissements militaires, affaires diverses. 1870-1879

N 876-879 Casernes de gendarmerie, argent : baux de location (Aubigny, Vierzon, Sancerre, etc.). 1896-1900

N 1283 Casernes de gendarmerie en location, arrondissement de Saint-Amand : baux expirés. 1899-1908

N 1284 Caserne de gendarmerie de Bourges : travaux divers. 1879-1918

N 1285 Idem. Saint-Amand. 1899-1917

N 1286 Idem. Sancerre. 1878-1920

N 1299 Idem. Arrondissement de Bourges : baux de location expirés. 1898-1920

N 1300 Idem. Henrichemont. 1923-1924

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

502 R Casernement de gendarmerie. 1862-s.d.

618 R Idem. Arrondissement de Bourges. 1845-1880

619 R Idem. Arrondissement de Saint-Amand. 1845-1880

620 R Idem. Arrondissement de Sancerre. 1845-1880

621 R Idem. Affaires diverses et correspondance générale. 1840-1890

704 R Gendarmerie : correspondance générale, divers. 1885-1891

875 R Gendarmerie, affaires diverses. 1820

1112 R Gendarmerie : rapports d'étrangers. Personnel, divers. 1899

2000 R Gendarmerie, affaires diverses. 1935-1940

2046 R Idem. 1906-1939

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils.

F16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 308 Cher. 1841-1890

42 Yc 490-493 Cher. 1867-1901

490 24 décembre 1867 au 3 juillet 1889.

491 3 février 1890 au 4 mars 1898.

492 31 janvier 1879 au 11 mai 1900.

493 2 juin 1900 au 23 octobre 1901.

SOMMAIRE

18 E Compagnie de gendarmerie départementale du Cher (1887-1946)

18 E 1-68 Compagnie du Cher à Bourges 1903-1946

18 E 69-85 Section de Bourges 1903-1905, 1919-1920, 1935-1947

18 E 86-88 Section de Saint-Amand-Montrond 1940, 1943-1944

18 E 89-96 Section de Saint-Florent 1940-1944

18 E 97-105 Section de Sancerre 1902-1903, 1912-1916, 1919-1922, 1932-1934

18 E 106-109 Section de Vierzon 1916-1935, 1940-1947

18 E 110-164 Brigade territoriale Les-Aix-d'Angillon 1888-1946

18 E 165-168 Brigade territoriale d'Argent-sur-Sauldre 1939-1946

18 E 169-172 Brigade territoriale

Biographie et histoire

Dernière modification le 05/11/2020

Format Physique