Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

9,50 ml (342 articles)
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Allier (1897-1946)

Dates

1897-1946

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de l'Allier se compose de 342 articles représentant 9,50 mètres linéaires.

Sigles

BMo - Brigade motorisée

BT - Brigade territoriale

Provenance
Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Allier
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Évaluation

Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l’originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d’avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d’autant plus difficile dans le cadre de cette collection s’arrêtant à 1946.

Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de l'Allier - ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ALLIER, Guide des archives de l'Allier, par M. Maréchal, Yzeure, 1991.

Série M - ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT. On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Yzeure.

Série N - ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ALLIER, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940), par A. Jonard, J.L. Lascar et I. Maurin, Yzeure, 1992.

Sous-série 4 N - IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Casernes de gendarmerie

4 N 48 - Suppression des dépôts de sûreté et création des chambres de sûreté : circulaires, instructions, rapports, correspondances (1866-1907) ; circulaires du ministre de l'Intérieur relatives aux mesures d'hygiène et de salubrité dans les chambres de sûreté (1893). 1866-1907

4 N 49 - Casernement : états (1806-1841) ; registres des dépenses (1816-1823) ; réparations, éclairage, travaux d'entretien (1836-1894) ; états des lieux (1892-1899) ; réparations aux casernes en location à exiger des propriétaires (1906-1909). 1806-1909

4 N 50 - Location, réparations à exiger des propriétaires (1891-mars 1940) ; travaux d'entretien, réparations, constructions (1898-1935) ; installation du téléphone dans les brigades (1913) ; installation de la télégraphie sans fil et d'antennes (1934-1939). 1891-1940

Arfeuilles

4 N 51 - Location : baux, plans (1872-1936) ; changement de casernement : nouveau bail, plan (1881) ; acquisition par le département et location à l'État : cession, bail, assurances, plans, affiches (1930-1936) ; installation de l'eau (1936-1937). 1872-1937

Bellenaves

4 N 52 - État descriptif (1875) ; location (1874-1936) ; chambre de sûreté (1876) ; acquisition de l'immeuble (1935-1937) ; convention avec l'État (1937-1938). 1874-1938

Bellerive-sur-Allier

4 N 53 - Installation d'une brigade : plans. 1889-1909

Bézenet

4 N 54 - Construction d'une chambre de sûreté (1880-1882) ; location (1881-1901). 1880-1901

Bourbon-l'Archambault

4 N 55 - Location (an XI-1939) ; travaux de réparation (1820-1903) ; chambre de sûreté (1871). an XI-1939

4 N 56 - Projet de construction (1932-1934) ; acquisition du terrain (1934-1935) ; construction : plan (1937-1938) ; convention avec l'État (1938). 1932-1938

Cérilly

4 N 57 - Location (an XI-1936) ; travaux d'entretien et d'amélioration : plan (1858-1932). an XI-1936

Chantelle

4 N 58 - Location (1829-1840) ; construction : plans (1905-1909) ; réparations urgentes (1912-1935) ; bail avec l'État (1932-1940). 1829-1940

Châtel-Montagne

4 N 59 - Location. an XII-1827

Chevagnes

4 N 60 - Location (1817) ; état descriptif de la caserne (1880). 1817-1880

Commentry

4 N 61 - Location (1847-1940) ; installation d'une nouvelle brigade à pied (1872) ; proposition pour le logement de 2 brigades : plans (1876-1882) ; acquisition de l'immeuble Chamudet (1879-1882) ; travaux d'entretien et de réparations (1881-1940). 1847-1940

Cusset

4 N 62 - Location d'une maison à la commune (an XI-1880) ; travaux d'entretien (1847-1902) ; état descriptif des bâtiments pour le logement de la brigade à cheval (1876-1877) ; création d'une chambre de sûreté : plan (1899) ; location (1939). an XI-1939

Dompierre-sur-Besbre

4 N 63 - Location (an XI-1932) ; travaux de réparation (1866-1877) ; proposition de vente d'immeubles (1924-1927) ; acquisition de l'immeuble Colcombet : plan (1927) ; travaux d'aménagement (1927). an XI-1932

Le Donjon

4 N 64 - Location d'un immeuble à la commune (1821-1922) ; acquisition de l'immeuble communal (1822) ; travaux de réparation (1872-1928) ; projets d'acquisitions d'immeubles ; plan (1920-1922) ; location à l'État (1932). 1821-1932

Doyet

4 N 65 - Location : plans (1869-1940) ; travaux d'entretien et de réparations, plans (1872-1918) ; projet de construction (1893-1895). 1869-1940

Ébreuil

4 N 66 - Location d'un immeuble (1904-1936) ; travaux de réparation : plan (1904-1914). 1904-1936

Escurolles

4 N 67 - Location ; plans (1851-1924) ; travaux d'entretien (1864-1914) ; installation de l'électricité (1929). 1851-1929

Gannat

4 N 68 - Location d'un immeuble : plans, baux (an XI-1914) ; travaux d'entretien (1860-1914). an XI-1914

4 N 69 - Construction d'une caserne : plans, devis. 1909-1912

4 N 70 - Projet d'appropriation de l'ancien couvent des Rédemptoristes (1912) ; acquisition de la propriété de Monsieur de Boudemange (1912) ; adjudication des travaux : plans (1911-1913) ; réceptions provisoires et définitives (1913-1920) ; assainissement des caves (1917). 1911-1920

4 N 71 - Demande de crédit et d'intérêts moratoires (1913-1921) ; paiement des travaux (1920) ; éclairage (1922-1934) ; travaux d'entretien : plans (1922-1934) ; location à l'État (1932-1934). 1913-1934

Hérisson

4 N 72 - Location (an XII-1933) ; vétusté de la caserne : correspondance, plans (1845-1846) ; changement d'immeuble (1846-1848) ; travaux : plans (1887-1920). an XII-1933

Huriel

4 N 73 - Location (an XII-1925) ; travaux de réparation et d'entretien (1882-1926) ; acquisition de la caserne : plans (1924-1926) ; éclairage électrique (1932) ; location à l'État (1932). an XII-1932

Jaligny

4 N 74 - Location (1842-1936) ; travaux de réparation : plans (1875-1907). 1842-1936

Lapalisse

4 N 75 - Location : correspondance, plans, photographies (an XII-1934) ; projet de construction et travaux d'entretien (1829-1920). an XII-1934

4 N 76 - Acquisition de terrains ; construction de la caserne : devis, plans. 1913-1919

4 N 77 - Reprise des travaux : dossier d'études (1919-1921) ; achèvement de la construction (1921-1922) ; réception provisoire des travaux (1922-1925) ; travaux d'entretien et d'aménagement (1925-1940) ; cession de la mitoyenneté d'une partie du mur de clôture (1939). 1919-1940

Lurcy-Lévis

4 N 78 - Location (1818-1921) ; acquisition de l'immeuble par le département (1929-1934) ; travaux d'entretien et de réparation : plans (1932-1933) ; location à l'État (1933). 1818-1934

Marcillat

4 N 79 - Location (an XI-1938) ; travaux de réparation (1849-1875). an XI-1938

Mayet-de-Montagne

4 N 80 - Location de la caserne (1829-1883) ; travaux de réparation (1849-1875). 1829-1883

Le Montet

4 N 81 - Location : baux, réparations, état des travaux à faire (1847-1919) ; projet d'acquisition de l'immeuble par le département : plan (1881) ; acquisition de l'immeuble Viala : déclaration d'utilité publique, affiches (1920-1922) ; échanges de terrains avec la commune (1920-1922) ; travaux d'agrandissement : affiches (1921-1924) ; bail entre le département et l'État (1932) ; location d'un local à la commune (1928-janvier 1940). 1847-1940

Montluçon

4 N 82 - Location de la caserne, réparations : plan (an XI-1847) ; location d'une maison réunissant les deux brigades, travaux d'entretien, réparations (1850-1863) ; création d'une nouvelle brigade à cheval, travaux, réparations (1870-1876) ; acquisition de la maison Thuret pour loger les trois brigades (1882-1883) ; projet et renouvellement de bail : plan (1883-1895) ; entretien, réparation, démolition d'anciens bâtiments, travaux d'agrandissement (caserne de Montluçon Est et Ouest) : affiches, plan (1884-1934) ; acquisition de la caserne de Montluçon Ouest (1936). an XI-1936

Montmarault

4 N 83 - Location (an XI-1908) ; rapport d'architectes (1847) ; travaux de réparation (1862-1912). an XI-1912

Moulins

4 N 84 - Location (an XI-1866) ; travaux de réparation et d'entretien (1818-1862) ; construction d'une sellerie : plan (1835-1837) ; projet de construction (1837) ; projet de reconstruction (1839-1843) ; incommodités de la caserne : rapports (1839-1849) ; construction d'un mur de clôture du chemin de ronde (1843-1850) ; acquisition par le département (1849) ; installation de la nouvelle brigade à pied (1856). an XI-1866

4 N 85 - Agrandissement : plans, rapports (1864-1866) ; achat de maisons et de terrains, rue des Fausses-Brayes (1866-1869) ; baux de location pour la brigade à pied (1866-1878) ; travaux de réparation (1879-1905) ; démolition de l'ancienne caserne : plan (1889-1893) ; démolition rue des Fausses-Brayes : plan (1893-1905) ; installation dans les locaux des Archives départementales, rue Regnaudin : plan (1897-1901). 1864-1905

4 N 86 - Construction d'une nouvelle caserne : plans (1905-1909) ; établissement d'un passage entre les deux casernes (1906-1911) ; transfert de la caserne à l'ancien évêché (1907) ; réception des travaux (1908-1910) ; travaux d'entretien (1911-1913). 1905-1913

4 N 87 - Électricité et gaz (1919-1927) ; logement d'un cinquième gendarme : plans (1922-1923) ; chauffage central (1930-1940) ; construction d'un garage (1933-1934). 1919-1940

Neuilly-le-Réal

4 N 88 - Location d'un immeuble : plan (1856-1924) ; acquisition par le département (1927-1928) ; travaux d'entretien (1932-1940) ; bail en faveur de l'État (1932-1940). 1856-1940

Noyant

4 N 89 - Location pour les gendarmes surveillant les ateliers de chemin de fer (1857) ; location d'un immeuble pour loger la brigade transférée de Bézenet (1912-1936). 1857-1936

Saint-Germain-des-Fossés

4 N 90 - Location (1859-1926) ; chambre de sûreté (1873) ; travaux d'entretien (1921-1934) ; acquisition de l'immeuble Charbonnier : plans (1928-1929) ; installation de l'eau et de l'électricité (1931-1934) ; bail avec l'État (1931-1940). 1859-1940

Saint-Pourçain-sur-Sioule

4 N 91 - Location : baux, plan (an XI-1880) ; acquisition d'un immeuble : plan (1884-1886) ; reconstruction de mur de clôture : plans (1886-1891) ; travaux de réparation et d'amélioration : plans (1888-1940) ; acquisition par un particulier du grenier de la caserne : plan (1913-1914) ; bail avec l'État (1932-1938). an XI-1940

Souvigny

4 N 92 - Location (1811-1876) ; travaux d'entretien et de réparations (1830-1876) ; installation d'une chambre de sûreté (1858-1873). 1811-1876

Urçay

4 N 93 - Location (1876-1921) ; entretien et réparation (1876-1892) ; transfert de la caserne à Vallon-en-Sully : plan (1924-1925). 1876-1925

Vallon-en-Sully

4 N 94 - Acquisition de l'immeuble par le département : déclaration d'utilité publique, plan. 1936-mai 1940

Varennes-sur-Allier

4 N 95 - Location : travaux d'entretien et de réparation (1817-1932) ; installation d'une chambre de sûreté (1872-1873) ; acquisition de l'immeuble par le département : déclaration d'utilité publique, aménagement, réparations, plans (1920-1924) ; location d'une remise (1928) ; installation de l'eau (1936-1938). 1817-1938

Vichy

4 N 96 - Location (1850-1934) ; travaux d'entretien et d'aménagement (1850-1890) ; construction de nouveaux logements dans la caserne : plans (1892-1934). 1850-1934

Villeneuve-d'Allier

4 N 97 - Location : baux. an XII-1828

Série R - AFFAIRES MILITAIRES - ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ALLIER, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires, organismes de temps de guerre (1800-1940), Yzeure, 1997

Sous-série 5 R - GENDARMERIE

5 R 1 - Demandes de gendarmes par diverses communes, indemnités dues aux gendarmes de Montluçon à l'occasion des désordres d'Huriel (1849-1852). Envoi de renfort de gendarmes à Montluçon pour l'anniversaire de février 1950. Sommes dues pour fournitures, états nominatifs, affaires très diverses (an II-1865). Instructions, circulaires, organisation, rapports, délibérations, etc.1828-1871). an II-1871, 1950

5 R 2 - Création de brigade, instructions ministérielles, avancements, registre matricule, etc. 1815-1819

5 R 3 - Mobilisation : organisation des brigades des provisoires-circulaires (1870). Réquisitions : instructions et correspondance et affaires diverses (1928-1939). Adjudication de fourrage pour les brigades de gendarmerie (1817). Demande de congé pour un colonel de gendarmerie (1823). 1817-1939

5 R 4 - Créations, réparations et modifications de brigades (1859-1930). Logement et indemnités pour logement de gendarme (1859-1930). Caserne de Moulins : logement des hommes et chevaux (1819-1831). Transferts des brigades de Doyer et Bézenet à Cosne et Noyant (1911-1912). Création d'un poste provisoire à Néris-les-Bains pendant la saison thermale (1909-1914). Statistiques trimestriels des séjours en « chambre de sûreté » (1882-1886). Gendarmerie d'élite et garde d'honneur : correspondance (1801-1818). Dossier concernant un gendarme vétéran (1814-1846). 1801-1930

Série U - JUSTICE. On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Yzeure.

Série W - DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940. On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y - ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Yzeure.

Série Z - SOUS-PRÉFECTURES. On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Yzeure.

Archives nationales - Centre historique, Paris. Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F - Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 - Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.

F3 - Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F7 - Police générale.

F13 - Bâtiments civils.

F16 - Prisons.

Série BB - Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau. Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre - SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y - ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC - CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc - Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 290 - Allier. 1840-1890

42 Yc 423-425 - Allier. 1867-1901

423 - 27 avril 1867 au 17 novembre 1891.

424 - 17 novembre 1891 au 12 juillet 1899.

425 - 1er octobre 1899 au 31 décembre 1901.

Biographie et histoire

Dernière modification le 09/10/2020