Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par les articles L213-1 à 3 du code du patrimoine, par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n°79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Loire se compose de 252 articles représentant 9 mètres linéaires.
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Loire (1889-1947)

Dates

1889-1947

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

-BMo : Brigade motorisée

-BT : Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Loire
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Loire

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOIRE, Seconde guerre mondiale, état des archives conservées aux Archives départementales de la Loire, sous la dir. de D. Barau, S. Bidou, R. Carron, C. Guillot et E. Viallard, Saint-Étienne, 2002. Cet ouvrage recense les sources diverses se rapportant à la Seconde guerre mondiale dans toutes les séries conservées aux Archives départementales de la Loire, y compris les fonds privés.

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOIRE, Répertoire numérique de la série M, Administration générale et économie (1800-1940), sous la dir. de D. Barau, C. Guillot et E. Viallard, Saint-Étienne, 1999.

Sous-série 1 M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU DÉPARTEMENT

Affaires politiques

Consulat

1 M 416 Troubles de lʼordre public : rébellions contre les gendarmes, attentats contre des notables, abattage dʼarbres de la liberté, rumeurs ; dénonciations, surveillance ou arrestation de suspects (émigrés, étrangers), agents, royalistes. 1799-1803

12 Répertoire de la sous-série 42 E

Premier Empire

1 M 422 Troubles de lʼordre public : rébellions contre les gendarmes, les autorités municipales ou des fonctionnaires publics ; sonneries de cloche illicites. 1805-1814

Troisième République

1 M 451 Maintien de lʼordre : instructions pour le maintien de lʼordre : arrêtés dʼinterdiction de manifester ; réquisition des troupes, de la gendarmerie ou des gardes mobiles. 1894-1939

Sous-série 3 M

ÉLECTIONS

Troisième République

Élections cantonales

3 M 362 Élections cantonales des 10 et 17 octobre 1937 (pour le conseil général : cantons de Boën, Noirétable, Saint-Galmier, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Rambert, Charlieu, Néronde, Roanne, Saint-Germain-Laval, Saint-Symphorien-de-Lay, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Pélassin, Rive-de-Gier, Saint-Étienne-Nord-Ouest et Sud-Est ; pour les conseils dʼarrondissement : arrondissement de Montbrison ; cantons de Chazelles-sur-Lyon, Roannes ; cantons de Belmont, La Pacaudière, Perreux, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalt ; arrondissement de Saint-Étienne : cantons de Bourg-Argental, Saint-Chamond, SaintÉtienne-Nord-Est et Sud-Ouest, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Héand) : décret de convocation, circulaires, réquisition des forces de gendarmerie, candidature ; campagne électorale (rapports de police, affiches) ; procèsverbaux de recensement général des votes, récapitulatifs des résultats, listes des conseillers généraux et des conseillers dʼarrondissement élus, déchéance du conseiller dʼarrondissement de Saint-Étienne-Nord-Est. 1937-1940

Sous-série 4 M

ORGANISATION DE LA POLICE

Rapports de gendarmerie

4 M 187-190 Rapports ou procès-verbaux de gendarmerie. 1800-1940

187 Arrondissement de Montbrison. 1800-1878

188 Idem. 1880-1940

189 Arrondissement de Roanne. 1800-1937

190 Arrondissement de Saint-Étienne. 1801-1935

4 M 191 19ème légion de gendarmerie : états mensuels des événements, états mensuels des incendies. 1856-1857

Répertoire de la sous-série 42 E 13

4 M 192-195 Tableaux sommaires des arrestations opérées et des crimes, délits et événements constatés par les brigades de gendarmerie. 1856-1920

192 Arrondissement de Saint-Étienne et de Montbrison. 1856-1876

193 Arrondissement de Roanne. 1911-1914

194 Arrondissement ou section de Saint-Étienne.

1913-1920

195 Section de Rive-de-Gier. 1913-1920

Police administrative

Professions ambulantes

4 M 221 Demandes dʼautorisation ; interdiction dʼexercer la profession de colporteur, bulletins de renseignements, saisies et restitutions dʼouvrages, procès-verbaux de gendarmerie, contraventions. 1815-1895

Exhumations, transports de corps

4 M 414 Transport de corps : réglementation, autorisation, procès-verbaux constatant lʼarrivée du corps, transport de corps, internat, autorisation dʼinhumation, télégrammes, bulletins de décès, bulletins de renseignements, demande de remboursement de frais. 1858-1933

Circulation routière

4 M 425 Retrait de permis de conduire et contravention : demandes de mesures dʼindulgence, procès-verbaux et rapports de gendarmerie, extraits du greffe du tribunal de la Loire, correspondance. 1882-1940

4 M 426 Infractions à la police du roulage : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1924-1928

4 M 431 Infractions aux saufs-conduits : procès-verbaux de gendarmerie. 1918

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Casernes de gendarmerie

4 N 1155-1159 Casernes de gendarmerie de Montbrison, Roanne, Charlieu et SaintÉtienne. an VII-1897

14 Répertoire de la sous-série 42 E

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOIRE, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires, organismes en temps de guerre (1800-1940), sous la dir. de D. Barau, S. Bidou et E. Viallard, Saint-Étienne, 2003.

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de TourtierBonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOIRE, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires (1800-1940), sous la dir. de D. Barau et E. Viallard, Saint-Étienne, 1993.

Sous-série 1 Y

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Administration générale

Surveillance militaire des prisons

1 Y 16 Surveillance militaire des prisons : correspondance, notes de service.

an XI-1890

Sous-série 2 Y

FONDS DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Prison de Roanne

2 Y 57-69 Écrou de la maison dʼarrêt de Roanne (dépôt par les gendarmes, transcriptions des mandats). an VIII-1820

2 Y 115 Écrou des civils condamnés à moins dʼun an, prévenus ou accusés, des prisonniers voyageant sous lʼescorte de la gendarmerie. 18 décembre 1829-16 novembre 1832

2 Y 116-120 Écrou des individus voyageant sous lʼescorte de la gendarmerie ou amenés par un agent quelconque de la force publique. 1832-1864

116 22 novembre 1832-24 mai 1837

117 26 mai 1837-15 mai 1842

Répertoire de la sous-série 42 E 15

118 16 mai 1842-17 février 1849

119 3 août 1849-23 décembre 1852

120 10 janvier 1853-11 juillet 1864

Archives nationales >Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F² Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

16 Répertoire de la sous-série 42 E

Service historique de lʼarmée de Terre

Service historique de lʼarmée de Terre, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 344-345 Loire. 1840-1889

344 1840-1887.

345 1887-1889.

42 Yc 589-593 Loire. 1869-1902

589 13 mai 1869 au 17 février 1890.

590 3 mars 1890 au 3 décembre 1897.

591 21 novembre 1898.

592 9 décembre 1878 à mai 1899.

Dernière modification le 08/10/2020