Conditions d’accès

Archives privées

La communication de ces documents est soumise aux règles définies par la convention qui fut alors établie.

Description physique

fonds coté 1K 775, comportant 30 cartons.

Classement

II - Nature des archives, intérêt du fonds, orientations de recherches:

1) Mode de classement : Les archives du directeur adjoint, du chef-adjoint du cabinet et des conseillers techniques du cabinet civil furent versées au Service historique de l'armée de Terre en juin 1997 par le service de documentation du cabinet du ministre, à titre de dépôt privé. 30 cartons furent versés après rédaction de la convention de dépôt. Le classement des dossiers était dans l'ensemble assez cohérent et respectait l'organigramme du cabinet de Charles Millon et les domainesd'intervention de ses conseillers. Le bordereau de versement se contentant d'énumérer les différentes cellules du cabinet, il a fallu refaire le classement interne de certains dossiers et rédiger entièrement les analyses. Pour l'indexation, on a eu recours au vocabulaire de l'index de l'inventaire des archives de l'état-major de l'armée de Terre, période 1945-1973 (série T). Le cadre de classement du fonds correspond à l'organisation et aux attributions du cabinetMillon. Les archives du directeur-adjoint du cabinet civil et militaire sont suivies de celles des différents conseillers du cabinet civil.

1) Archives du directeur adjoint

2) Archives du chef-adjoint du Cabinet

3) Archives du conseiller pour les affaires internationales

4) Archives du conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires

5) Archives du conseiller pour les affaires industrielles, de la recherche, et d'armement

6)Archives du conseiller pour la communication et les relations avec le Parlement

7) Archives du conseiller pour les affaires sociales, chargé du service national

8) Archives du conseiller pour les affaires administratives et juridiques

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Inventaire

Inventaire des Archives du cabinet de Charles Millon Ministre de la Défense (mai 1995-juin 1997)

Dates

mai 1995-juin 1997

Présentation du contenu

Les fonds émanant du cabinet militaire, collectés après coup et ne répondant pas aux critères de dépôt précédemment cités, n'apparaissent pas dans cet inventaire.

<1>2) Intérêt du fonds et orientations de recherches: Les thèmes que l'on retrouve dans les archives du cabinet Millon concernent les actions sociales en faveur du personnel de la Défense suite aux mesures de réorganisation des forces armées, le budget de la Défense, les programmes d'armement et la suppression du service national. Le ministère Millon a continué la politique de restructuration des organismes de la Défense, L'élaboration d'un projet de loi de programmation militaire 1997-2002, le financement du «rendez-vous citoyen» destiné à remplacer le service national sont des sujets qui reviennent assez fréquemment dans les archives des conseillers pour les affaires économiques, financières et budgétaires.
Provenance
Archives du cabinet de Charles Millon
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Bibliographie

I - Institutions et vie politique en France:

CHAGNOLLAUD (Dominique) et al., La vie politique en France, Paris, éditions du Seuil, coll. "Points-Essais", 1993.

<1>MASSOT (Jean), Chef de l'État et chef du gouvernement, Paris, la Documentation française, 1993<2>SIRINELLI (Jean-François), Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, Paris, Presses universitaires de France, 1994.<1> II - Relations internationales, sécurité, armements, désarmement:

1) Ouvrages d'ensemble: <1>2) Revues:

Documents en relations

III - Sources complémentaires :

1) Fonds conservés au Service historique de l'armée de Terre D'autres fonds d'archives constituent des compléments d'information sur cette courte période fort utiles pour le chercheur. On consultera en priorité les fonds du cabinet militaire du ministre, également versés au service historique par le service de documentation du cabinet du Ministre et classés en sous-série 1 R. Conformément à la réglementation en vigueur (loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et décretn° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la Défense), tous cesdocuments sont librement communicables à l'expiration du délai trentenaire, exceptéceux qui mettent en cause la sûreté de l'État et la vie privée des individus. Ces dossiers sont très bien classés, par cellules et par thèmes et sont inventoriés dans des bordereaux très détaillés. La chronologie de la correspondance expédiée est classée à part et microfilmée. On consultera avec profit les versements d'autres organismes d'administration centrale : - Direction du renseignement militaire (sous-série 13 S) : versement de mai 1997

2) Fonds conservés dans d'autres services : - Service historique de la Marine etService historique de l'armée de l'Air : archives des états-majors de la Marine et de l'armée de l'Air.

Biographie et histoire

I - Organisation et attributions du cabinet civil et militaire de Charles Millon :

L'organisation et les attributions du cabinet civil et militaire de Charles Millon différaient peu de celles du précédent cabinet. Comme son prédécesseur François Léotard, Charles Millon était assisté d'un directeur de cabinet civil et militaire,lui-même secondé par un chef de cabinet civil et par un chef de cabinet militaire.

1) Le directeur du cabinet civil et militaire : Le directeur du cabinet civil et militaire dirigeait l'ensemble des activités du Cabinet. Il traitait directement des questions de sécurité et notamment de l'information du ministre par la Direction générale de la sécurité extérieure (D.G.S.E.) et la Direction de protection et de sécurité de défense (D.P.S.D.). Chargé d'assister ou de suppléer en cas d'absence le directeur du cabinet, le directeur-adjoint préparait les dossiers du Conseil des ministres et du Conseil de Défense et contrôlait la préparation des projets d'intervention du ministre en liaison avec le conseiller chargé des études générales.

2) Le cabinet civil : Le chef du cabinet civil organisait le programme du ministre et ses déplacements. Il préparait les audiences protocolaires et les réunions officielles, suivait les affaires d'Anciens combattants et coordonnait les participations des armées aux cérémonies et les relations avec les associations. Il était également chargé des distinctions honorifiques, des prestations accordées par les armées et des subventions ainsi que de l'organisation et du fonctionnement du cabinet et de l'Hôtel du Ministre pour les questions de locaux, de personnel et de matériel, les questions financières (missions, frais de représentation), la sécurité en liaison avec le Bureau réservé et le Quartier général, l'organisation du courrier et le traitement des interventions. Enfin, il suivait les affaires régionales, les relations avec les élus, le corps préfectoral et les responsables politiques et syndicaux. La sous-direction des bureaux du cabinet, le secrétariat du cabinet civil et militaire et le quartier général lui étaient rattachés pour l'exercice de ces attributions. Le chef du cabinet civil était assisté d'un chef-adjoint, chargé de le suppléer en cas d'absence.

Le conseiller pour les affaires internationales traitait des aspects politiques des exportations et des programmes d'armement en coopération. Le conseiller pour les affaires industrielles, de la recherche, et d'armement était chargé des problèmes liés aux recherches et études techniques d'armement.

Le conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires traitait :

Il était saisi de tous les projets de décision ayant une incidence financière, notamment dans le cadre de la préparation et de l'exécution du budget.

Le conseiller pour les affaires sociales, chargé du service national, traitait :

Le conseiller pour les affaires administratives et juridiques était chargé:

Le conseiller pour la communication et les relations avec le Parlement était responsable de la préparation des communiqués et des dossiers de presse et instruisait les demandes soumises à l'approbation du ministre en matière depublication, de prise de parole, d'autorisation de visite des établissements etunités sous tutelle du ministère.

3) le cabinet militaire: Le chef du cabinet militaire assistait le directeur du cabinet civil et militaire pour l'ensemble des affaires militaires du cabinet et était le conseiller nucléaire militaire du ministre. L'adjoint Marine traitait des questions concernant la Marine nationale (organisation, emploi, personnel, écoles), les visites des installations nucléaires de la Marine et les affaires de la mer en relation avec le ministre chargé de la mer et la mission interministérielle pour la mer. L'adjoint Air était compétent pour les affaires de l'armée de l'Air (organisation, équipement, emploi, personnel, écoles), les aspects militaires de l'utilisation de l'espace, l'aéronautique civile et militaire, la visite des installations nucléaires de l'armée de l'Air. L'adjoint Terre était chargé des affaires de l'armée de Terre, des visites des installations nucléaires de l'armée de Terre, de certaines questions interarmées (exercices nationaux, assistance auxcollectivités locales, préparation militaire) et des aspects militaires des armes chimiques, biologiques et bactériologiques. L'adjoint Gendarmerie traitait des affaires relatives à la Gendarmerie. Des cellules avaient des domaines d'action plus spécifiques :

4) Le Comité stratégique : Mis en place par Charles Millon en juillet 1995 et constitué des principaux subordonnés du ministre, notamment les chefs d'état-major, le Comité stratégique avait pour tâche de présenter des propositions pour réformer l'ensemble de l'outil de défense. Le comité stratégique avait un rapporteur, Jean-Claude Mallet, délégué aux affaires stratégiques, précédemment aux cabinets des ministres Pierre Joxe et François Léotard. Le comité stratégique était assisté de 5 groupes de travail : sur le nucléaire, présidé par le général Mercier, sur le format des forces classiques (le général Rannou, major général), la professionnalisation et l'avenir du service national (le général Baton), sur l'industrie de défense (Philippe Boulin, ancien patron de Framatome) et sur la gestion de la Défense (François Roussely, secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense).

Dernière modification le 02/10/2020