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Librement communicable

Description physique

63 ml

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Inventaire par Marie-Paule Bouvier, sous la direction de Samuel Gibiat, 2013, revu et augmenté en 2016

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Inventaire

Conseils de guerre de la Commune de Paris

Dates

1870-1879

Présentation du contenu

Les fichiers alphabétiques des condamnés de la Commune et des non-lieux prononcés ont été reconstitués, mais présentent quelques lacunes ; des dossiers de conseils de guerre ont été regroupés en dossiers d'affaires factices et classés en GR Ly, en queue de la série consacrée à la guerre de 1870-1871 : c'est donc là que l'on trouve les dossiers des insurgés qui ont pris part à ces affaires.

Dernière modification le 19/11/2019