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Description physique

19 ml

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Inventaire des sous-séries 1J à 5J par le lieutenant Franckhauser, 1997

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Inventaire

Conseils de guerre

Dates

1816-1910

Présentation du contenu

La sous-série 4 J, est particulièrement hétérogène à cause des origines diverses des documents qui peuvent être de simples copies de jugements envoyées au ministère de la guerre par des juridictions militaires ou civiles qui siégèrent en France ou à l'étranger.

La période couverte par cet inventaire va de 1816 à 1903. La quasi-totalité de ces archives des conseils de guerre sont détenues par les archives départementales des villes où elles siégèrent ou au Centre d'Archives d'Outre-Mer (C.A.O.M) d'Aix-en-Provence pour l'empire colonial.

Dernière modification le 19/11/2019

Format Physique