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Communicable à l'exception des documents couverts par le secret de la défense nationale (communicabilité à 50 ans) et ceux couverts ou ayant été couverts par le secret de la défense nationale dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes nommément désignées ou facilement indentifiables (communicabilité à 100 ans).

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Inventaire

Introduction.

Dates

1945-1969

Dernière modification le 19/11/2019