Conditions d’accès

La communication des documents s'effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur (la loi du 15 juillet 2008 sur les archives) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation. Les documents comportant des informations permettant la fabrication, l'utilisation ou la localisation d'armes de destruction massive sont non consultables et non communicables Ce fonds comporte des archives relevant du secret de la défense nationale. Les documents concernés sont ceux ayant une cote marquée d'un «*». .

Description physique

Le fonds après classement comporte 11,40 ml.

Classement

Le fonds a été classé par dossier.