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49 ml

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Inventaire des sous-séries 1J à 5J par le lieutenant Franckhauser, 1997

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Inventaire

Conseils de guerre d'Algérie et de Tunisie

Dates

1831-1910

Présentation du contenu

Cette série est l’inventaire des minutiers (registre des minutes de jugements) des juridictions militaires qui siégèrent en Algérie et en Tunisie de 1831 à 1910. Leur étude permet de mettre en évidence les particularités de la délinquance militaire en Afrique du Nord depuis la présence française.

Ces recueils de minutes de jugements permettent aussi de voir la nature des rapports entre Européens et Nord-africains. Ils fournissent de nombreux renseignements, mais jamais les raisons de la commission de l’infraction. Les « transportés » de juin 1848 et de décembre 1851 justiciables des conseils de guerre, se retrouvent aussi dans ces registres. Les conseils de révision sont des juridictions militaires ayant à la fois des compétences de cour d’appel (fond) et de cour de cassation (forme). Seul un civil jugé par un conseil de guerre pouvait se pourvoir en cassation (article 80 du code de la justice militaire de 1857). Une minute de jugement précise la nature de l’infraction commise. Pour la connaître, il aurait fallu que les dossiers de procédures eussent été conservés, car seul l’inculpé le précise dans le premier procès-verbal d’interrogatoire pendant l’instruction.

Dernière modification le 03/10/2019