Conditions d’accès

Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs eu 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.

Description physique

5,22 mètres linéaires.
Export PDF de l'IR

Inventaire

Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale du Lot (1895-1946).

Dates

1895-1946

Présentation du contenu

Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale du Lot pour la période allant de 1895 à 1946.

Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 5ème Légion bis de gendarmerie départementale \ Compagnie de gendarmerie départementale du Lot
Accroissements

Fonds clos.

Dernière modification le 27/06/2019

Format Physique