Conditions d’accès

Librement communicable à l'exception des procès-verbaux et des carnets de déclarations postérieurs au 8 mai 1945 et dont les enquêtes relèvent du droit commun.

Description physique

15,30 mètres linéaires
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Inventaire

Fonds des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne (1887-1946).

Dates

1887-1946

Présentation du contenu

Ce fonds se compose de l'ensemble des archives produites par les unités rattachées à la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne pour la période allant de 1887 à 1946.

Provenance
Ministère des Armées \ Direction générale de la Gendarmerie \ 5ème Légion de gendarmerie départementale (Toulouse) \ Compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Accroissements

Fonds clos.

Dernière modification le 27/06/2019