Conditions d’accès

Les archives composant ce fonds sont communicables pour l'essentiel après un délai de 50 ans (application du délai sur la protection de la vie privée ou le secret de la défense nationale).

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Inventaire

Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.

Dates

1955-1998

Présentation du contenu

Ce fonds est constitué des archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires. Il reflète l'ensemble de ses missions : suivi du contentieux civil et administratif, questions juridictionnelles et affaires pénales, gendarmerie, discipline générale et garantie des militaires, liaisons avec la Chancellerie et le Conseil d'État. Les archives sont particulièrement riches sur la question de la justice militaire et sur l'antimilitarisme dans les années 1970 et 1980.

Provenance
Ministère de la Défense \ Cabinet du ministre
Évaluation

Quelques rares éliminations ont été effectuées, notamment des doubles et des rapports émis par d'autres ministères reçus pour information par le conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.

Dernière modification le 25/06/2019