Conditions d’accès

Les rapports de fin de commandement sont, conformément à la réglementation en vigueur, librement consultables à l’issue d’un délai de 50 ans.

Description physique

6 mètres linéaires

Classement

Le plan retenu pour le traitement du fond 12 C se décline selon un ordre alphabétique (correspondant aux noms des unités traitées) de la lettre A (12 C 1) à la lettre V (12 C 58).

Au total, les rapports de fin de commandement réunis dans ce fonds et constituant cette collection concernent un ensemble de 111 bâtiments recensés dans le répertoire.

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Inventaire

Bâtiments de la Marine à Brest : rapports de fin de commandement (1949-2007)

Dates

1949

Dates

2007

Présentation du contenu

La sous-série 12 C retrace le fonctionnement des unités dans une période donnée (date de prise et de fin de commandement), quel que soit la taille de l’unité.

Les principaux documents conservés sont les rapports de fin de commandement, les réponses données par les différents organismes recevant le RFC ainsi que les réflexions apportées par les chefs d’états major.

Le RFC a pour finalité de permettre au commandant quittant l’unité  d’informer son successeur en lui faisant part de son expérience acquise sur la valeur et les aptitudes actuelles du bâtiment ou de l’unité. Il donne également son avis sur l’intérêt d’éventuelles améliorations des installations de l’unité et sur la valeur du type du bâtiment.

Langues des documents

Français

Provenance

Services producteurs : bâtiments de la Marine à Brest

 

L’ordonnance royale du 31 octobre 1827 publiée au Moniteur universel du 15 novembre 1827 constitue le premier texte signé par le roi Charles X et relatif à l’établissement des rapports de fin de commandement, sur le service des officiers, des élèves et des maîtres à bord des bâtiments de la Marine royale.

La dernière instruction en vigueur (Instruction n°0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012) est publiée au Bulletin officiel chronologique n°48 du 9 novembre 2012, texte 50.

Organisme responsable de l'accès

Service historique de la Défense, site de Brest

Accroissements

Versements des bâtiments en activité.

Bibliographie

Instruction générale n°320 EMG/1/EF du 18 septembre 1959 : rapport de fin de commandement des bâtiments avec guide de rédaction du RFC en annexe.

Documents en relations

Au SHD de Brest, sous-série 2 C : archives des bâtiments désarmés.

Dernière modification le 13/12/2019