Contrôle résident du 2e arrondissement maritime à Brest : rapports et études (1916-2001)

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Intitulé Contrôle résident du 2e arrondissement maritime à Brest : rapports et études (1916-2001)

COTEDE 2009 ZH 124 / 1 - DE 2009 ZH 124 / 542

Dates 1916

Dates 2001

Langues des documents

Français

Provenance

Service producteur : Contrôle résident du 2e arrondissement maritime

 

Fonction créée sous l'Ancien Régime, le contrôle de la Marine est régi, pour le XXe siècle, par la loi du 2 mars 1902. Celui-ci assure, au nom du ministre de la Marine, puis du ministre de la Guerre et du ministre de la Défense à la réunion des deux ministères, un contrôle sur les divers services et unités militaires des arrondissements maritimes de son ressort.

Le contrôleur procède à des revues d'effectifs, au contrôle des magasins, au recensement du matériel et des approvisionnements ainsi qu'à des vérifications de caisse. Par la suite, celui-ci s'est vu affecté de missions relatives à l'inspection du travail.

Afin de garantir son indépendance et sa liberté d'action, le contrôle de la Marine relève directement du ministre et n'est pas soumis à la hiérarchie de la Marine.

Le rôle dévolu au contrôle de la Marine est alors bien résumé par Jean-Marie de Lanessan, ministre de la Marine en 1902 : " Fort de son indépendance et de la compétence que lui vaut la permanence de sa fonction dans les questions si complexes d'approvisionnement des magasins et de comptabilité des travaux, il préviendra les erreurs et les abus ou, tout au moins, en en poursuivant le redressement, il les empêchera de dégénérer en habitudes. Son action préventive s'exercera à l'encontre des engagements abusifs de dépenses, comme à l'encontre des payements irréguliers. En signalant à l'administration et à l'autorité supérieure locales les irrégularités qu'il constate et en leur donnant de la sorte les moyens d'y remédier sur-le-champ, le contrôle résident agira aussi bien à leur profit que pour le compte du ministre dont il est destiné à sauvegarder la responsabilité et dont, grâce au droit de correspondance directe, l'intervention en temps opportun se trouve néanmoins assurée en toutes circonstances.

Les contrôles résidents de Brest, Lorient et La Pallice-Rochefort sont supervisés par un contrôleur général des armées pour la IIe région maritime basé à Brest. C'est pourquoi la teneur du fonds conservé au SHD Brest porte aussi bien sur le contrôle du port et de l'arrondissement de Brest que de celui de la région maritime atlantique.

Les contrôles résidents sont rattachés au contrôle général des armées (CGA), créé par le décret du 16 juillet 1964 en vue de regrouper les contrôles des trois armes (terre, mer et air). La loi du 5 juillet 1966 institue le corps militaire du contrôle général des armées, renforçant par-là l'indépendance des contrôleurs puisque ceux-ci sont totalement différenciés du reste de la hiérarchie militaire (ici de la Marine).

Au fur et à mesure des différentes lois qui modifient ses attributions, le contrôle résident ne voit cependant pas ses missions varier de façon conséquente.

L'action du contrôle résident s'exerce de diverses manières :

  • par le visa des pièces et de la correspondance en provenance et à destination des services dont il a la charge du contrôle ;
  • par des tournées d'inspection et des visites sur place des services et unités ;
  • par la rédaction de rapports adressés à la direction centrale du contrôle de la Marine, intégré par la suite au contrôle général des armées (CGA).

La lettre n°177/DEF/CGA du 7 mai 1986 préconisait la fermeture des contrôle résidents de chaque port. Le terme est alors réservé aux contrôles des régions maritimes. L'antenne de Lorient étant fermée en 2003, à compter de cette date, seul subsiste le contrôle à Brest qui assure alors ses fonctions pour l'ensemble de la région maritime atlantique. D'où une certaine confusion entre contrôle résident et contrôle de la IIe région maritime dès 1986 (même si le premier terme continue parfois d'être utilisé).

Les contrôles résidents sont finalement dissous le 6 octobre 2005. À cette date, le contrôle des ports et des unités de la Marine est assuré par l'organe central du contrôle général des armées.

Description physique

3,4 mètres linéaires

Conditions d’accès

La communication des documents s’effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation.

Accroissements

Cette série est destinée à s'accroître par l'intégration des rapports reçus par le contrôle résident (versés en 2004) en provenance des autres contrôles résidents et de l'organe central du contrôle général des armées.

Classement

Au moment de son versement, la série de rapports était classée de façon chronologique (avec beaucoup d'erreurs et de mélanges toutefois). La question s'est posée de maintenir ce classement originel. Le problème principal de ce classement était la difficulté d'accès au contenu de la sous-série pour le chercheur en raison de la trop grande diversité des rapports et des affaires traitées. Le plan de classement vise donc à rendre son organisation plus cohérente pour le lecteur. En effet, s'agissant d'un fonds clos depuis 2005, celui-ci est essentiellement destiné à être communiqué aux chercheurs et historiens, la possibilité de communications administratives, qui auraient nécessité absolument le maintien du précédent classement, paraissant peu probable.

Il a donc été choisi de reclasser la sous-série et d'établir un plan de classement reflétant l'organisation et les missions du contrôle résident. Les grandes parties dégagées sont :

  • les rapports et études sur l'organisation générale de la Marine et de ses services,
  • le contrôle de la comptabilité,
  • le contrôle des affaires liées au personnel,
  • le contrôle de la gestion du matériel,
  • le contrôle des opérations de travaux,
  • le contrôle de la gestion du domaine de la Marine,
  • les rapports et études sur les questions d'armement.
Bibliographie

BOURGERIE (Raymond), Étude sur le contrôle général des Armées. Cedocar, 1974.

CHATELIN (C., Contrôleur général de la Marine), "Le contrôle de l'administration de la Marine devant l'opinion publique et devant le parlement". Revue maritime,1903, p. 657-766.

"Le contrôle dans les armées". Revue historique des armées, hors-série, 1982.</p>

PASCALLON Pierre, Les armées françaises à l'heure de l'interarmisation et de la multinationalisation. Colloque des 3 et 4 juillet 2006, Paris, 2007

VEILLECHEZE DE LA MARDIERE (François, de), L'évolution historique du contrôle de la Marine. Poitiers, 1912

Documents en relations

HENWOOD (Philippe), Contrôle ou inspection de la Marine : fonds ancien (1670-1887). Répertoire numérique de la sous-série 1L, Brest, Service historique de la Marine, 1980.</p>

Le SHD Brest possède les archives de la plupart des services et unités contrôlés par le contrôle résident de Brest, notamment la sous-série des notes et visas (2009 ZH 072)

SHD Vincennes : Série R – Cabinet du ministre de la défense et de ses services rattachés, Sous-série 9 R : contrôle de l’armée de terre ; contrôle général des armées.

SHD Cherbourg : série L – Contrôle (an IV-1877).

SHD Lorient : série L – Contrôle résident.

SHD Rochefort : série L – Contrôle de l'administration de la Marine.

SHD Toulon ; série L – Contrôle ; sous-série 2 L : inspection, contrôle (1830-1942).

Présentation du contenu

Cette sous-série présente une part importante du travail du contrôle résident de Brest puisqu'elle regroupe l'ensemble des rapports adressés à l'organe central du contrôle général des armées sur ses différentes opérations de contrôle. Il s'agit donc d'analyses approfondies, d'inspections, d'études, de synthèses sur chaque point de l'organisation et du fonctionnement de la Marine dans la IIe région maritime sur lequel le contrôle résident avait droit de regard ou un avis à faire connaître.

Deux grands types de rapports peuvent être identifiés. Dans un premier temps, de grandes séries consacrées des aspects fondamentaux du contrôle : inspections administratives (articles 21 à 28), inspections alimentaires (articles 49 à 55), contrôle des approvisionnements de matériel (articles 58 à 67), revues d'effectifs (article 42), etc.

Dans un second temps, des rapports sur des affaires plus ponctuelles (visites de ministres, tel ou tel point de l'organisation de la Marine ou de l'arsenal, etc.) ou bien des études menées à la demande du CGA (avant la construction des infrastructures portuaires destinées aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins – article 79 –  par exemple).

Dernière modification le 13/12/2019

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