Direction du commissariat de la Marine du port de Brest. Service des approvisionnements de la flotte : prises maritimes de la Seconde Guerre mondiale (1939-1957)

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Service producteur : Direction du commissariat de la Marine du port de Brest. Service des approvisionnements de la flotte.

La Seconde Guerre mondiale est déclarée en 1939 opposant les Alliés (URSS, Royaume-Uni, Etats-Unis, France) contre les forces de l'Axe (Allemagne, Japon, Italie). Cette guerre associe deux axes : la guerre terrestre et la guerre maritime.

Au cours d'une guerre maritime, tout bâtiment de commerce peut être arraisonné, c'est-à-dire arrêté en mer et visité par des croiseurs pour vérification de certaines informations : la nationalité du bâtiment, sa route, ou encore sa cargaison. Cette opération constitue la visite qui peut conduire dans certaines circonstances à l’arrêt du navire et dans de nombreux cas à la saisie du navire et de sa cargaison. La visite doit s'effectuer selon une procédure spécifique. Cette dernière peut s'effectuer uniquement en haute-mer ou dans les eaux territoriales amies ou ennemies ; mais ne peut s'effectuer dans la zone des eaux territoriales neutres. La visite comprend l'examen des papiers de bord (du navire et de sa cargaison) permettant de définir la nationalité du navire, la nationalité des passagers, la nature de la cargaison, la destination de la cargaison. L'opération comprend aussi la visite des locaux. Cependant une visite approfondie est difficilement réalisable dès que le navire atteint un tonnage trop important, c'est pourquoi un déroutement est imposé et une visite au port est effectuée.

La saisie peut alors être réalisée à la suite de cette visite. Réalité fréquente sous la Seconde Guerre mondiale, elle peut s'appliquer en deux points :

• la saisie du navire : le commandant du bâtiment de guerre substitue son autorité à celle du capitaine du navire de commerce, dispose du navire, de son équipage et de sa cargaison.
• la saisie des marchandises : le commandant du bâtiment de guerre dispose de la marchandise sous réserve du jugement ultérieur du Conseil des prises maritimes.

Une fois la saisie effectuée, la procédure se poursuit par la décision du Conseil des prises maritimes qui prononce soit la relaxe, soit la confiscation du navire et/ou de sa cargaison. Ce dernier examine alors les conditions dans lesquelles ont été effectuée la saisie des marchandises et se prononce ensuite sur le maintien ou la relaxe de la prise. Le conseil des prises voit le jour au XVIIe siècle et réunit des conseillers d’État et des maîtres des requêtes. Plusieurs fois dissous et mis en sommeil en temps de paix, il réapparaît en temps de guerre pour valider des prises maritimes effectuées pendant la guerre. Durant la Seconde Guerre mondiale, les procédures de saisies maritimes sont effectuées au niveau local par la Marine nationale et sa Direction Centrale de l'Intendance Maritime (DCIM) à travers le service des réquisitions et prises. Les saisies maritimes réalisées sont alors notifiées aux intéressés par la voie d'une publication dans deux journaux commerciaux ou maritimes du port où la saisie a été effectuée. Elles sont faites à 48h d'intervalle. À défaut de publication, il existe la notification sous forme de lettre recommandée envoyée au propriétaire du navire.

La saisie a lieu au sein de plusieurs ports implantés en régions maritimes. La première région maritime concerne les ports de Dunkerque, Le Havre, Rouen et Cherbourg. La seconde région maritime concerne Brest, Casablanca ainsi que les Antilles. Enfin la troisième région maritime concentre les ports de Lorient, Nantes / Saint-Nazaire, La Rochelle / La Pallice et Bordeaux. L'autorité chargée de ces prises maritimes réside alors en la personne du chef du Service des Approvisionnements de la Flotte, chargé du service des prises. Ce dernier procède à l'instruction préparatoire du dossier et en assure ainsi l'administration de la prise. Ensuite, le dossier de l'instruction est envoyé par le ministre au secrétariat du Conseil des prises qui statue enfin sur la prise soit par une relaxe, soit par une validation de la prise.

Service historique de la Défense, site de Brest

Fonds clos.

Au cours du traitement archivistique de la sous-série 4 Q, des opérations d’éliminations de copies, doublons, notes et brouillons ont été effectuées.

• Prises maritimes : jurisprudence française de la guerre 1939-1945, décisions du Conseil des Prises, décrets en Conseil d’État, Tome I (1940-1946) / Direction centrale du Commissariat de la Marine Nationale. Paris : Imprimerie Nationale, 1947. 518 p.
• Prises maritimes : jurisprudence française de la guerre 1939-1945, décisions du Conseil des Prises, décrets en Conseil d’État, Tome II (1947-1951) / Direction centrale du Commissariat de la Marine Nationale. Paris : Imprimerie Nationale, 1953. 281 p.
• Prises maritimes : jurisprudence française de la guerre 1939-1945, décisions du Conseil des Prises, décrets en Conseil d’État, Tome III (1953-1965) / Direction centrale du Commissariat de la Marine Nationale Paris : Imprimerie Nationale, 1973. 507 p.
• Cours de l’École du Commissariat de la Marine, Le service des Prises militaires, fascicule n°18 bis / Direction centrale du Commissariat de la Marine Nationale : 1950. 74 p.
• Traité des prises maritimes / PISTOYE, DUVERNY. Paris : Durand, 1859.

Service historique de la Défense :

• Brest : série 1P, Saint-Malo ; sous-série 5 Q, réquisitions
• Vincennes : série CC7 ; série GG1 ; sous-série 1DD : Intendance de la Marine, art. 1 DD 1188-1278 Prises maritimes, dossiers.
• Rochefort : série 1L 1 ; série 1 Q : prises maritimes ; série 2 Q : invalides.
• Toulon : série 1 Q : invalides ; série 2 Q : prises maritimes.

Autres services d'archives :

• Archives nationales : série AF III ; série AF IV ; série AD VII ; série AB IXI ; série CC4 ; série BB3 ; série B3 ; série C4 ; série F2 ; série FF2 ; série FF3.
• Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, série 4 S : Mer, ports, transports maritimes ; Inscriptions maritimes de Saint-Malo.