Conditions d’accès

Les documents sont communicables selon les dispositions prévues par l'article L213-2 du code du Patrimoine. En particulier, les procès-verbaux de gendarmerie ne sont communicables qu'après un délai de 75 ans.

Conditions d'utilisation

Les documents communicables peuvent être librement photographiés avec un appareil sans flash.

Description physique

20,20 mètres linéaires.

Classement

La première partie du fonds comprend les archives du commandement de la section, qui devient compagnie, de gendarmerie maritime de Rochefort, qui a autorité sur les brigades de son ressort.

La deuxième partie du fonds est classée par brigade, par ordre alphabétique : Arcachon, Bayonne, Bordeaux, Hendaye, Hourtin, La Pallice, La Rochelle, Marennes, Ruelle, Rochefort, Centre-école d'aéronautique navale de Rochefort, Les Sables d'Olonne, Saint-Jean-de-Luz et Le Vergeroux. Pour chaque brigade, a été établi un plan de classement type par typologie documentaire : correspondance, procès-verbaux, carnets de service, carnets de déclaration tenus par les gendarmes.

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Inventaire

Gendarmerie maritime de l'arrondissement maritime de Rochefort

Dates

1897-1983

Présentation du contenu

Les archives de chaque brigade se composent de rapports, de correspondance et des cahiers de service mensuels qui permettent de documenter l'organisation et le fonctionnement de celles-ci d'un point de vue administratif. Dans les archives de la compagnie, les rapports d'inspection complètent utilement ces documents. Les procès-verbaux classés par brigade et par année concernent aussi bien des délits Les enquêtes sur des accidents de la circulation ont donné lieu à de nombreuses photographies qui illustrent non seulement les véhicules touchés, mais aussi les lieux où sont survenus les accidents, notamment dans la ville de Rochefort.

Langues des documents

Français

Provenance

Rochefort \ Gendarmerie maritime \ Compagnie de gendarmerie maritime de Rochefort-La Pallice.; Gendarmerie maritime \ Compagnie de gendarmerie maritime de Rochefort-La Pallice.

Évaluation

Des éliminations régulières ont été pratiquées par les unités elles-mêmes. En 2017, le Service historique de la Défense a éliminé 0,3 mètres linéaires composés d'ordres de mission, d'ordres de service, de feuilles de décomptes d'heures et de demandes de permission.

Bibliographie

LUC (Jean-Noël) (dir.), Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherche, Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2005, 1105 p.

Historique de la conservation

Le fonds est entré au SHD par versements successifs par la compagnie de gendarmerie maritime de La Pallice-Rochefort des 1er mars 1967, 16 janvier 1968, 23 février 1970, 7 janvier 1971, 20 janvier 1971, 17 mars 1979, 21 janvier 1980, 7 octobre 1981, 10 novembre 1982 et 13 mars 2000.

Classement par Eric Kocher-Marboeuf, maître de conférences à l'université de Poitiers et capitaine (CR) de la gendarmerie nationale, employé par le Service historique de la gendarmerie nationale à Fort de Charenton en août 1981. Coté initialement MR 36 W, le fonds est recoté MR 4 O lors de son traitement en 2017.

Documents en relations

"Les archives de la gendarmerie maritime des autres divisions portuaires du Service historique de la Défense sont cotées en série O.

Service historique de la Défense, Rochefort.

MR 3 E 1654-1660 : Contrôle de la compagnie de la gendarmerie maritimeMR 3 K et 5 K : ces sous-séries contiennent plusieurs plans des casernes de gendarmerie maritime MR 4 K 1138 : Projet d'installation d'une partie de la compagnie de gendarmerie maritime dans l'Hôtel de la Majorité (1832).

Service historique de la Défense, Vincennes.

La division Gendarmerie nationale conserve les archives de la gendarmerie maritime postérieures de 1970 à 1983 (série ZM).

Service historique de la Défense, Le Blanc.

Le site du Blanc conserve les archives postérieures à 1983."

Dernière modification le 26/06/2019

Format Physique