Les dossiers de personnel civil
Depuis 1994, le centre des archives de l'armement et du personnel (CAA) de Châtellerault, partie intégrante du SHD depuis 2005, est chargé de la collecte et de la conservation des dossiers nominatifs et documents de gestion du personnel civil du ministère de la défense, rayé des cadres après 1947.
Le regroupement de ces dossiers au CAA n'a pas toujours été systématique et des dossiers sont encore conservés par les organismes qui les produisent ou les exploitent.
Les dossiers conservés au SHD à Châtellerault
Le CAA conserve :
- les dossiers du personnel civil de l'administration centrale rayé des cadres après 1947 ;
- les dossiers de personnel civil, rayé des cadres après 1947, employé en France et hors métropole par l'armée de terre (matériel, génie, transmissions, régiments...), l'armée de l'air (bases aériennes, commissariat), le service de santé (direction, hôpitaux, pharmacies...), la gendarmerie et les forces françaises en Allemagne.
- les dossiers de personnel civil employé par les services de l'armement : directions centrales (armements terrestres, constructions navales, constructions aéronautiques...), poudreries (anciens établissements de la direction des poudres), manufactures d'armes et services de la direction des armements terrestres, arsenaux de la marine et établissements hors des ports de la direction des constructions navales, centres d'essais en vol de la direction des constructions aéronautiques, établissements de la direction des engins, autres services de l'armement.
Les dossiers conservés ailleurs
- Les dossiers du personnel civil de l'armée de terre et de l'administration centrale du ministère de la guerre puis de la défense rayé des cadres avant 1947 sont conservés au SHD à Vincennes.
- Les dossiers du personnel civil employé par la marine, quelle que soit la période, à rechercher dans les fonds de l'administration centrale de la marine au SHD Vincennes ou dans les antennes portuaires du SHD à Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort ou Toulon.
- Les dossiers comptables des personnels civils rémunérés par le commissariat de l'armée de terre sont conservés et traités par l'Établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre (EDIACAT), situé à Saint-Étienne (Loire). L'EDIACAT conserve également les dossiers de carrière du personnel civil français ayant travaillé dans les bases des armées alliées installées en France entre la fin de la Seconde guerre mondiale et 1968, tout en restant rémunéré par l'armée française. (Coordonnées de l'EDIACAT)
- Les dossiers de pensions des personnels civils sont conservés par le service des pensions des armées, situé à La Rochelle (Charente-Maritime), tant que leur durée d'utilité administrative n'est pas échue. (Coordonnées du service de pension des armées)
- Les dossiers des ingénieurs militaires des essences suivent le circuit habituel des dossiers d'officiers de l'armée de terre.
- Les dossiers du personnel de l'ancienne administration des anciens combattants sont conservés au SHD à Caen.
Mise à jour : juillet 2009
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